Le 41e conseil municipal de la mandature se tiendra un jour inhabituel, lundi 29 avril 2019 à 18h salle des colombes avec 13 points au menu, dont certains importants et interressants. Le principal sera ainsi l'Attribution des subventions aux associations 2019.

ADMINISTRATIF
* Motion relative au maintien de la Trésorerie à Trets ;
* Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune ;
* Modification du tableau des effectifs : transformation d’emploi
* Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2018 de l’opération ZAC Cassin ;
* Convention de participation aux équipements publics /SCI Trets 72 Minimes et autorisation de signature à M. le Maire

ASSOCIATIONS
* Attribution des subventions aux associations 2019 ;
* Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;


FINANCES
* Garantie d’emprunt à la SPLA pour la réalisation de la ZAC Cassin ;
* Attribution d’une subvention façade pour le bâtiment AC154 – 1 avenue Jean Jaurès ;
* Demandes de subventions au Conseil Départemental 13 : Marseille Provence GASTRONOMIE 2019 et manifestations culturelles
* Fixation des tarifs pour les repas spectacles MPG 2019 ;
* Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2019 organisé par l’espace Jeunes ;


ET AUSSI
* Acception d’un don d’un particulier à la Commune

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Cyril Accolla s'intéressera aux anciens cours de tennis : "Lors du dernier conseil municipal vous avez annoncé, en accord avec votre adjointe à l’éducation, qu’après analyse, les besoins de construction d’une nouvelle école sur la commune, sont reportés à 2022.
Cette construction devait être réalisée sur le terrain derrière la salle des Colombes.
Néanmoins, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire des terrains de l’ancien complexe de tennis à proximité du groupe scolaire St-Jean.
Comptez-vous agrandir l’école maternelle et ou primaire.
Comptez-vous créer un parking pour les parents qui fréquentent le groupe scolaire.
Avez-vous d’autres projets pour ce terrain, quel est votre analyse dans un futur proche."


Pascal Chauvin, lui interrogera sur le projet sur le stade Burles : "Vous avez confirmé au mois de mars, le projet d’installation d’une pelouse synthétique sur le stade Marcel Burles.
A qui s’adresse ce projet d’aménagement ?
Aux écoliers ? Aux collégiens ? A une ou à différentes associations sportives ?
Actuellement de nombreux sportifs ou des familles avec les enfants s’y rendent librement et de façon régulière.
Le stade sera-t-il toujours en accès libre ou sera t’il fermé ?
Depuis les années 90, cette enceinte sportive est devenue le lieu principal de certaines festivités ou événements : feux d’artifices et autres spectacles pyrotechniques, jeux inter-villages, feux de la Saint-Jean ,carnavals, vachettes lors de la Saint- Eloi....
Dans l'avenir, dans quel lieu pensez-vous que ces manifestations puissent être organisées.. ?
Y avez -vous songé ?
Quel est votre objectif en faisant ce choix ?"


Pour le groupe de gauche, une seule question est au programme celle de Stéphanie Fayolle-Sanna : "Lors du conseil municipal du 29/04/19, ma question portera sur la mise en place d’une commission de contrôle des comptes.

L’article R. 2222-3 du CGCT oblige les communes dont les recettes de fonctionnement sont supérieures à 75 k€, à se doter d’une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques » (voir articles R2222-3 R2222-1 et R2222-6 du CGCT). L’intérêt de ladite commission est de pouvoir analyser les comptes, elle permet d’avoir une vision plus éclairée des comptes de notre municipalité. Sa composition est fixée par une délibération du conseil municipal.
A ce jour, est-ce que notre collectivité dispose d’une commission de contrôle des comptes ?
• Si oui, pourriez-vous me préciser sa composition (membres) et la délibération de conseil municipal qui s’y réfère.
• Si non, nous vous demandons d’inscrire au prochain ordre du jour, la création de cette Commission légalement obligatoire qui doit comprendre au moins un membre de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants (article L2121-22 du CGCT).
Cette commission pourra contrôler les comptes détaillés de toutes les entreprises délégataires de nos services publics (stationnement, eau, cantine, transports scolaires) et même au-delà, par exemple les garanties d’emprunt. Ainsi, elle assurera un contrôle approfondi d’une partie très importante de l’utilisation de notre argent public. "

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