Lors du conseil municipal de mercredi 13 novembre 2019; l'élue d'opposition Stéphanie Fayolle du groupe de gauche a interrogé le maire sur les nombreux frais d'avocats durant la mandature "Après examen des lignes budgétaires imputables aux frais d'avocats, je m’interroge sur le montant total engagé au cours de votre deuxième mandat, car il s'agit de contentieux financés par l'argent des contribuables. " expliquait elle avant de demander exactement : "- Pourriez-vous nous préciser le nombre de contentieux (nombre par an et coût de chacun) ?
- Quel montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats avez-vous avez engagés? L'évolution chronologique depuis le premier mandat?
- Quel est le nombre de contentieux où la commune est en demande ou en défense (notamment concernant les agents de la commune)
- Faites-vous appel aux cabinets d’avocats situés sur la commune. Quels sont vos critères de choix ?
- Est-ce que les appels des décisions sont systématiques, même lorsque les chances de gain en appel sont minces ? "

Jean Claude Feraud de lui répondre alors "Chaque fois que l'on est attaqué la commune se défend.
Concernant le montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats engagés par la commune ils sont de :

1er mandat de 2008 à 2014 : 166 299€ pour des dépenses qui ont essentiellement été consacrées à des contentieux touchant le PLU

2e mandat de 2014 à 2019 : 163 439€ qui se partagent en trois sections :
* Les ressources humaines (procédures d'agents municipaux qui ont attaqué en justice la mairie) : 40 000€
* Urbanisme : 70 000€, cela concerne notamment les procédures contre le PPRIF où la mairie a attaqué l'Etat
* Divers : cela concerne principalement le dossier des Nuits de Trets où 2 spectacles avaient été annulés en raison du vent et de la pluie. La mairie qui ne voulait pas payer les spectacles non réalisés a perdu son procès contre le producteur et a du payer au producteur la somme demandée par celui ci : de 55 000€


Concernant le nombre de procédures par an, le maire ne pourra pas lui répondre expliquant que des procédures duraient 6mois et d'autres 10ans. "A l'heure actuelle il y a une vingtaine de contentieux engagés , la dépense est d'en moyenne 5000€ par contentieux. On est toujours en défense c'est à dire que l'on répond à chaque fois que l'on est attaqué, il n'y a qu'un seul cas où on est en attaque c'est contre le PPRIF, on s'est mis avec le collectif pour attaquer l'Etat.

J'ai de très bons rapports avec les cabinets d'avocats tretsois mais on choisit les personnes les plus spécialisées et compétentes en la matière dans des domaines variés en fonction du dossier. Les procédures en appel ne sont pas systématiques, on essaye de réfléchir, on étudie le dossier et on tient compte de l'avis des avocats qui nous disent s'il faut continuer ou non. On a par contre gagné un procès contre la société d'assainissement elle nous demandait au départ 197 000€ de factures que l'on refusait de payer, car ils nous envoyaient des factures que l'on ne pouvait pas controler , et ils ont été condamnés à nous payer 50 000€ et on n'a rien payé des 197 000€ on s'est tres bien défendu dans cette opération." expliquera t'il.

Photo DR

Vu: 3307 fois

=> Liste de toutes les actualités

Ajouter un commentaire : Votre commentaire apparaitra une fois validé par l'administrateur du site Pseudo : Mail obligatoire : Message :   Code à entrer : Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, ou parler de la vie privée des gens, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l'autre... Critiquer est possible mais sans s'en prendre aux gens ! MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

Si vous avez des infos à communiquer, si vous êtes au courant de quelque chose qui se déroule ou va se dérouler à Trets, si vous êtes dans une association et que vous souhaitiez communiquer ses résultats, son actu etc..., que vous voulez faire partager des photos de la vallée, envoyez dès maintenant un mail ou poster un message ici ou sur facebook, le tout sera rapidement mise en ligne ici... Merci à vous !

Les dernières actualités :

03/10 : Faits Divers aux alentours : Nouvelle prise de drogue à St Maximin avec une seconde vie originale pour le matériel saisi

03/10 : Economie : Quand Chauvin rencontre Chauvin.... Une convention signée avec la CCI pour redynamiser le centre ville et l'ex bâtiment de la perception !

02/10 : Municipalité Compte-rendu ConseilMunicipal : Un 37e Conseil Municipal plus calme mais aux pics en ambiance électorale entre garderie, réserve communale, associations, maison de retraite, caméra de surveillance etc )> RESUME COMPLET

02/10 : Education : De nombreuses perturbations dans les écoles et services tretsois ce jeudi 2 octobre avec une nouvelle grève : LES INFOS

02/10 : Aux alentours urbanisme Santé : Un tout nouveau centre médical inauguré à PEYNIER, dans un immense nouveau quartier La Treille : PRESENTATION & infos détaillées sur les praticiens présents [1 Co.]

01/10 : Faits divers Presse Aux alentours : Un poids lourd crée une immense vague dans Plan de Campagne et entraine la fermeture d'une galerie commerciale !

01/10 : Travaux Education Vidéo photos : Le Collège les Hauts de l'Arc de Trets totalement rénové et méconnaissable : Présentation & Visite en images avec les élus & M VASSAL [1 Co.]

30/09 : Transports Polémiques : Comme à chaque rentrée scolaire, la colère gronde chez les parents d'élèves avec des bus mal adaptés ou saturés ! Un collectif s'est monté

30/09 : Agenda : La Fête des Animaux & du chien de retour à Trets pour une 3e édition ce samedi : Tout le programme

29/09 : Education Municipalité compte-rendu : Les nouveaux horaires de garderie pour récupérer les enfants font débats chez les parents mais aussi entre élus !!!

29/09 : Reportage Association Photos : Des nouveautés en autos pour le 16e rassemblement de véhicules de collection

28/09 : education reportage vidéo : 38 tretsois, écoliers d'un jour, très dissipés, ont repassé leur certificat d'étude pour de faux, dans une excellente ambiance ce samedi

Suite des actualités