Lors du conseil municipal de mercredi 13 novembre 2019; l'élue d'opposition Stéphanie Fayolle du groupe de gauche a interrogé le maire sur les nombreux frais d'avocats durant la mandature "Après examen des lignes budgétaires imputables aux frais d'avocats, je m’interroge sur le montant total engagé au cours de votre deuxième mandat, car il s'agit de contentieux financés par l'argent des contribuables. " expliquait elle avant de demander exactement : "- Pourriez-vous nous préciser le nombre de contentieux (nombre par an et coût de chacun) ?
- Quel montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats avez-vous avez engagés? L'évolution chronologique depuis le premier mandat?
- Quel est le nombre de contentieux où la commune est en demande ou en défense (notamment concernant les agents de la commune)
- Faites-vous appel aux cabinets d’avocats situés sur la commune. Quels sont vos critères de choix ?
- Est-ce que les appels des décisions sont systématiques, même lorsque les chances de gain en appel sont minces ? "

Jean Claude Feraud de lui répondre alors "Chaque fois que l'on est attaqué la commune se défend.
Concernant le montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats engagés par la commune ils sont de :

1er mandat de 2008 à 2014 : 166 299€ pour des dépenses qui ont essentiellement été consacrées à des contentieux touchant le PLU

2e mandat de 2014 à 2019 : 163 439€ qui se partagent en trois sections :
* Les ressources humaines (procédures d'agents municipaux qui ont attaqué en justice la mairie) : 40 000€
* Urbanisme : 70 000€, cela concerne notamment les procédures contre le PPRIF où la mairie a attaqué l'Etat
* Divers : cela concerne principalement le dossier des Nuits de Trets où 2 spectacles avaient été annulés en raison du vent et de la pluie. La mairie qui ne voulait pas payer les spectacles non réalisés a perdu son procès contre le producteur et a du payer au producteur la somme demandée par celui ci : de 55 000€


Concernant le nombre de procédures par an, le maire ne pourra pas lui répondre expliquant que des procédures duraient 6mois et d'autres 10ans. "A l'heure actuelle il y a une vingtaine de contentieux engagés , la dépense est d'en moyenne 5000€ par contentieux. On est toujours en défense c'est à dire que l'on répond à chaque fois que l'on est attaqué, il n'y a qu'un seul cas où on est en attaque c'est contre le PPRIF, on s'est mis avec le collectif pour attaquer l'Etat.

J'ai de très bons rapports avec les cabinets d'avocats tretsois mais on choisit les personnes les plus spécialisées et compétentes en la matière dans des domaines variés en fonction du dossier. Les procédures en appel ne sont pas systématiques, on essaye de réfléchir, on étudie le dossier et on tient compte de l'avis des avocats qui nous disent s'il faut continuer ou non. On a par contre gagné un procès contre la société d'assainissement elle nous demandait au départ 197 000€ de factures que l'on refusait de payer, car ils nous envoyaient des factures que l'on ne pouvait pas controler , et ils ont été condamnés à nous payer 50 000€ et on n'a rien payé des 197 000€ on s'est tres bien défendu dans cette opération." expliquera t'il.

Photo DR

Vu: 3334 fois

=> Liste de toutes les actualités

Les dernières actualités :

30/01 : Faits divers presse : Une sortie de route impressionnante d'un camion citerne a bloqué la D96 à Fuveau ce jeudi

30/01 : Reportage Association solidarité : Téléthon 2025 : un week-end solidaire entre sport et arts, marqué par une affluence encore décevante => LE BILAN DE LA RECOLTE

29/01 : Reportage Photos Vidéos Aux alentours Culture Marseille : Marine de Star Academy en tournée a conquis les Provençaux avec ses tubes, sa grande voix et son humour => REPORTAGE

29/01 : Economie : Un nouveau fast food va s'implanter dans la vallée en 2026 à PEYNIER : TOUTES LES INFOS : date, lieu, recrutements...

28/01 : Politique Presse Aux alentours : Après 31ans de mandat, Frédéric Guinieri a présenté ses derniers vœux avant de passer la main en mars à la tête de PUYLOUBIER

28/01 : Faits divers Aux alentours : Un nouveau randonneur chute dans la Montagne Sainte-Victoire

27/01 : Faits divers Aux alentours Presse : Un sauvetage de près de 7h dans la Montagne Sainte-Victoire

27/01 : Vie tretsoise : Borne de recharge électrique à Trets : De nouvelles installations prévues & une nouvelle en activité

26/01 : Agenda sport vélo Aux alentours : 2 grandes courses cyclistes vont traverser Trets, Fuveau, Peynier, Belcodène, St Zacharie en février : Toutes les infos horaires et parcours

26/01 : Faits divers Aux alentours : Une Collision de nuit à St Maximin fait plusieurs blessés

25/01 : Cinéma : Au cinéma de Trets en Janvier 2026 : Le programme [MAJ 25/1]

24/01 : Agenda Festivités : FETE de la ST VALENTIN 2026 : Une suppression & une nouveauté à TRETS, Gardanne revient elle à ses origines : Les infos

Suite des actualités