?> Trets : Un 36e Conseil Municipal aux débats très agités & élus très bavards, entre Police municipale, les finances communales qui inquiètent l'opposition, les crèches etc => RESUME COMPLET
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L'agenda tretsois

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Après deux mois de pause, les élus du conseil municipal se sont retrouvés ce mardi 17 juin 2025 pour le 36e de la mandature et une chose est sûre ces derniers semblaient en manque de débats et étaient remontés comme des coucous mais aussi extrêmement bavards.... Et on ne l'avait pas vu venir.... Si on s'attendait à un conseil d'une durée d'une heure et demie environ vu l'ordre du jour de 14 points pas très palpitants en dehors de deux (relevés à 15 en séance) celui ci a finalement duré 3h30, un record depuis de nombreuses années. Les élus ont ainsi débattu sur un peu tous les sujets, parfois avec colère, mais toujours de manières respectables sans gros coups d'éclats comme on a eu parfois, donnant au final un conseil intéressant donc avec beaucoup de points de vue divergents, entre état des finances communales, police municipale, caméras de surveillance, urbanisme, scolaire etc... Les oreilles du précédent maire ont du pas mal siffler car la majorité fera souvent référence à lui en parlant de "dettes dissimulées".... La campagne des Municipales a déjà démarré visiblement et pourtant il n'y avait apparemment que deux candidats autour de la table à savoir MM. Chauvin & Guiboud Ribaud ! Tous les élus d'opposition s'exprimeront plusieurs fois.

Et pourtant ce conseil municipal a bien failli ne voir le jour, puisqu'une fois encore les élus de la majorité étaient peu nombreux à être présents, ce que remarquera d'emblée Madame Fayolle de l'opposition.... Une première au passage depuis bien 17ans... "je voulais vous faire remarquer que vous n'avez pas le corum ce soir dansla majorité. Donc si nous élus de l'opposition on s'en va il n'y en ait plus et vous ne pouvez faire le conseil. Vous êtes 15 ! Mais, on va être assez intelligent on va rester.  Le devoir d'un conseiller municipal, c'est d'être présent. Vous le savez . Alors, un petit appel à l'ordre. Merci à l'opposition. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. " dira t'elle !!!! L'opposition qui était quasi complète ce mardi avec juste M. Blanquer absent comme de coutume.
Et en effet étaient absents dans la majorité : l'adjointe Carole DURAND, M.. Richard NUEZ, Madame Karine REBROND  (2e fois de suite), M.. Ludovic VIDAL , Madame Maëva BOI  (2e fois de suite), Madame Caroline DUDON  (2e fois de suite), M.. Romain ROUVIER  (2e fois de suite) , M.. Guillaume GAUTIER ; Madame Magaly ROMERU ; M.. Christophe BLANQUER  (5e fois de suite). 6 spectateurs à peine étaient dans le public.




LA POLICE MUNICIPALE ET LES CAMERAS

Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanent :
Considérant l’importance d’une police de proximité et dans le cadre d’une restructuration du service de la police municipale, il convient de créer deux emplois dans le cadre d’emploi des gardes champêtres afin de proposer à nos agents ASVP de progresser dans les missions de sécurité du domaine rural. Placés sous l’autorité hiérarchique du Maire, ils auront à accomplir différentes missions liées à la surveillance, à la prévention, et à la sensibilisation des lois. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er juillet 2025 : ✓ 2 postes de gardes champêtres à temps complet.
Cela donnera alors un gros débat orienté sur la police municipale elle même le sujet phare du jour.... Chaque camp posera des questions
M. Grangier sera le 1er à rentrer dans le bal et d'interroger sur les effectifs et la formation . L'occasion d'apprendre que leur pouvoir équivaut à des pouvoirs de police municipale... Ils auront une formation de 3mois !

"Et quelles compétences auront-ils demandera t'il ensuite ?" "Plus que pour la police municipale, à savoir des pouvoir en matière de braconnage, police de l'eau, environnement et des forets." lui répondra l'édile de Trets
Et d'embrayer sur la police municipale " c'est un gros problème. Actuellement, il en reste qu'un, quatre ASVP. Il y a des problèmes de sécurité. Il manque quand même pas mal de personnel". Le maire de répondre : "Je crois qu'il ne s'agit pas de parler de promotion. Mais quand on fait une formation, ça va un peu plus dans le cadre d'une évolution. Concernant ce que vous venez de dire en ce moment à travers le manque de sécurité, vous vous basez sur quoi ? Sur le manque des effectifs. Mais ça, je ne vais pas y revenir dessus. C'est un fait. Mais parler aujourd'hui à travers une espèce d'insécurité, de délinquance, en tout ordre, je ne crois pas. 
Par contre, un problème à la police municipale, il n'y en a pas. Et même, je dirais mieux, il n'y en a plus."

Madame Fayolle interrogera sur leur formation et de demander s'ils auront la possibilité de regarder les caméras de la ville, l'occasion de rebondir pour elle sur un autre sujet d'actualité les caméras VIZIA spécialisées dans les depots sauvages, installés l'automne dernier et qui seraient illégales selon MARSACTU qui a fait un article , expliquant qu'elle a demandé les documents sur ces contrats et qu'elle n'a pas eu une seule réponse de la part de la mairie !

P Chauvin : " Regarder les caméras, ce n'est pas forcément la question. Les policiers municipaux peuvent visionner les caméras. Les gendarmes de la brigade de gendarmerie regardent les caméras aussi, puisque nous avons fait un dépôt. Et concernant votre question sur les caméras de marque Vizia, alors il est vrai qu'un journaliste nous a interrogés, mais un journaliste qui se conditionne uniquement sur l'illégalité de ses caméras. Mais aujourd'hui, c'est un journaliste qui dit que ses caméras sont illégales. "

Madame Fayolle : "C'est pour ça que j'ai demandé les documents. C'est la CNIL qui dit que c'est illégal. C'est un journaliste de PARIS qui a lancé tout un sujet. Vous n'êtes peut-être pas responsable."

P Chauvin :  "Mais je vais vous dire, ce sont des caméras qui sont subventionnées à la fois par l'État, qui ne nous a pas forcément subventionnées encore d'ailleurs, mais qui nous contrôlent. Justement, dans le cadre de la lutte contre les incivilités. Alors, aujourd'hui, je suis favorable à installer des caméras pour lutter contre les incivilités . Aujourd'hui, à TRETS, c'est bien plus les incivilités que nous subissons que l'insécurité. Maintenant qu'un journaliste annonce que c'est illégal, ou même que certaines personnes aujourd'hui se lancent en France dans la bataille contre les caméras. Tout ça pour une question de liberté. Parce que vous savez, ce journaliste ....  Je suis allé sur Youtube. Je suis allé voir qui c'était. Et quand on entend une personne dire que de mettre des caméras, on crée le sentiment d'insécurité et qu'au lieu d'investir dans les caméras, on ferait mieux d'investir dans la santé, dans l'éducation, dans une autre chose. Sauf dans la sécurité, finalement. Il y a de quoi se poser des questions. Donc, moi, aujourd'hui, je suis du parti pris d'avoir installé ces caméras. Et je suis très satisfait. Je vais vous dire, ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont pas de problème à passer demain une caméra. "

M. Speter demandera alors "Mais pourquoi ne pas passer directement PM plutot que garde champêtre ? " "Tout simplement par rapport au caractère rural de la ville. Évidemment, c'est intéressant, comme ça se fait dans d'autres communes, d'utiliser cette passerelle de garde-champêtre. ." répondra le maire.

"Vous avez communiqué sur les caméras, mais est ce qu'il y a un agent derrière " demandera ensuite l'élu
Le maire de répondre "'Alors, à ce jour, il n'y a pas d'agent h24 derrière les caméras. Mais je vais vous raconter une anecdote de la semaine dernière. Et qui illustre en fait l'utilisation que nous en faisons et les résultats que nous pouvons obtenir. La semaine dernière un employé municipal qui était en train de débroussailler au bord d'une route, il avait le dos tourné et s'est fait dérober une débrousailleuse qui était sur le camion derrière lui. On ne parlera pas des coupables qui ont été retrouvés 24 heures après, et la débroussailleuse aussi et grâce aux caméras !
Il y a beaucoup de problèmes qui sont résolus grâce à ces caméras et on retrouve les auteurs des délits . Mais je vais vous dire, mais c'est un objectif pour le futur. Peut-être en mutualisant ce service. Pourquoi ? Parce que Peynier s'est équipé en caméra. Puyloubier aussi , et pourquoi pas faire comme le centre de Bouc Bel Air qui regroupe les communes de Bouc, Simiane; Cabries et faire comme eux justement, à mutualiser, à prendre l'effectif nécessaire et donc, à deux, trois, peut-être quatre communes, à verser la rémunération dûe à ces agents . Ce sont des agents administratifs qui reçoivent une formation, une habilitation, une accréditation, justement, pour visualiser les caméras et les caméras de détection. Voilà. Et ça, c'est une piste pour l'avenir.

M. Speter de rappeler que les incivilités et actes d'insécurité ont bien lieu sur Trets "il fait quand meme bon de vivre à Trets , et la gendarmerie effectue un gros travail , mais oui on peut etre victime d'etre un cambriolage ou autre mais les chiffres sont en baisse ! " rebondir M. Chauvin
M. Grangier de demander combien de personnes sont habilitées à visionner les caméras ? Réponse du maire : le chef de la police, moi en tant qu'OPJ, M. Luvera et les gendarmes qui ont les images à la gendarmerie désormais et n'ont plus à se déplacer pour les visionner" !

M. ODDO se réjouira de revoir la création de poste de garde champêtre "ils ont des pouvoirs plus importants" et de souligner que selon lui les dejections canines depuis les dernières mesures ont fortement diminué de bien 50% !

Pour  Madame Bonany "j'ai plutôt constaté que depuis qu'il y a moins de policiers , qu'il y a un déficit de policiers, ils sont moins en mesure de contrôler. C'est surtout à cause de ça que le nombre diminue. Au contraire, il y a beaucoup plus d'incivilités qu'avant et qu'ils ont juste pas le temps de constater. Il suffit de se promener le dimanche et le jour derrière pour voir tous ces jeunes qui arrivent en motocross et qui sont quand même assez dangereux. Il suffit d'être le soir, d'entendre tous les gens qui descendent vite, de discuter avec les gens qui se font cambrioler de tous les côtés, de voir tous les dépôts de déchets et de pollutions parce qu'il n'y a aucun contrôle sur les pollutions, je vous le garantis. ...."
=> Adopté à l’unanimité





Le tube "Zac Cassin" fait son retour en mode affrontements
Approbation de la cession d’une portion non cadastrée de 14m² du domaine privé communal (avenue René Cassin)  

La Société NEXITY a déposé une demande de permis de construire au droit du lot n° 5 de la ZAC René Cassin. Une emprise de 14 m² de ce lot appartient toujours à la Commune. La société NEXITY a donc proposé l’acquisition de l’emprise, récemment déclassée du domaine public routier. Sur la base de l’avis des Domaines, il est proposé de fixer le prix de vente à 2520 € net vendeur. Bien entendu, les frais de géomètre et de notaire seront en totalité à la charge de l’acquéreur.

C'est alors que le fameux tube depuis 2020 sur cette fameuse zac avec les memes arguments, les memes questions posées et réponses que l'on a déjà entendu 250 fois depuis 5ans reprendra donnant les memes débats ....


M. Maty posera des questions sur le sujet, puis Madame Bonnamy de demander alors " est-ce que vous pourriez nous dire s'il vous plaît combien de bâtiments on va faire construire à peu près ?" "Alors, cette opération-là sur point P, ensuite, la parcelle qui concerne les cars Burles qui concerne l'hôtel." répondra M. Sola.
L'opposante de demander "Juste pour savoir, par exemple, combien il y aura d'immeubles construits supplémentaires sur Trets ?", une question qui énervera l'adjoint et le maire... P Chauvin de couper son adjoint " ce qui est quand même incroyable, c'est que cette ZAC elle a été envisagée, prévue à l'époque de M.. Tassy,  Elle a été programmée à l'époque de M.. Feraud. Vous étiez à côté de moi, Madame Fayolle, sur les bancs de l'opposition, et nous, nous l'avons réalisée, contrairement à ce qu'a dit un soir M.. Guibaud-Guibaud, en disant, "moi, si javais été élu sur la liste de M.. Feraud, je lui aurais demandé d'arrêter", Or on n'arrête pas ce genre de projets. Alors, en ayant connaissance de ce projet de ZAC Cassin depuis de nombreuses années, Madame Fayolle, soit les sujets, les dossiers, vous les connaissez pas. Soit, vous faites, et je le pense, preuve d'amnésie volontaire et vous prenez les gens pour des imbéciles car quand on passe 6ans  à entendre parler de la zac Cassin, avec toutes les délibérations qui sont passées, si important,... c'est un sujet qu'on ne peut pas oublier. Donc, aujourd'hui, depuis cinq ans en nous disant qu'on ne sait pas, vous bétonnez, vous faites peur aux administrés, Je crois tout simplement que, voilà, c'est prendre les gens pour des imbéciles, et ce n'est pas être correct.

Voilà, parce que nous étions au courant qu'un tel projet devait aboutir. [...] et vous savez très bien encore que ce projet était en lien avec la ZAC de la Burlière, pour le transfert de la centrale béton et autres entreprises, et qu'il n'y avait au départ aucune solution pour POINT P et les cars Burles que l'on souhaite garder sur Trets ... [...] Je tiens à mettre les choses au clair, vous étiez au courant, vous avez voté contre, j'ai voté contre aussi ce projet, parce qu'effectivement, parfois, quand on n'a pas tous les tenants et les aboutissants, eh bien on ne pouvait pas voter pour, il y a 6 ans peut-être, quand on avait une certaine conception des choses. Maintenant, aujourd'hui, ça a été de prendre tellement de paramètres en compte, la difficulté, peut-être, de se maintenir, déjà, à 10 000 habitants, nous sommes arrivés en 2020, on flirtait la barre des 10 000hab., si on passait sous les 10 000, c'était une catastrophe pour la ville, en termes de dotation d'État. Le développement économique, comment voulez-vous développer une ville s'il n'y a pas d'habitants en termes de commerce de proximité, en travers de zone. Au niveau de la santé, après, on parle de déserts médicaux, mais effectivement, il n'y a plus de docteur, eh bien, il n'y a plus d'habitants. Donc, TRETS chef lieu de canton doit tenir son rang, et doit aussi prendre en compte, et j'espère que vous y êtes sensibles, toute cette problématique sociale.

Vous savez, depuis 2020 j'ai du recevoir une seule personne pour un emploi, alors que je n'ai que des demandes pour des personnes pour du logement social. On répond comment ? Au niveau des recettes fiscales Trets n'a pas les recettes fiscales qu'elle doit avoir, ou doit avoir une ville de 11 000 habitants."


Madame Fayolle de ne pas laisser passer ces propos alors : "Ça, tout le monde en est conscient. Il n'y a pas de souci. on est pour avoir des logements. Mais pas 650 , Vous en avez rajouté 150, Vous avez modifié le projet de l'ancien maire. Donc c'est qu'il y avait une possibilité, Et l'hôtel, il était prévu ? Il n'était pas prévu [...] La spéculation immobilière de construire autant de logements sur une avenue qui va être trombosée. Oui, trombosée...."
Le maire de poursuivre en disant que le nombre de logements nouveaux va permettre de rentrer des taxes....
Après moult discussions houleuses, Mmes Fayolle et Bonnamy rebondiront sur ce que la mairie ne fait pas dans les écoles comme les cours oasis annoncées dans le programme électoral et non réalisées que les enfants ont chaud dans les classes actuellement.... et le maire de dire que ce projet Cassin serait forcement aller au bout avec n'importe quel maire, pour l'adjoint à l'urbanisme elles sont hors sol et ne connaissent rien à la mécanique de production de logements....

=> Adopté par 27 voix pour et 3 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M.. GRANGIER)




L'ETAT DES FINANCES COMMUNALES AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 & les inquiétudes de l'opposition

Election du Président de séance du Conseil Municipal pour le vote des comptes financiers uniques du budget principal et du budget annexe du cimetière : M. TRINCHERRO adjoint aux finances
C'est ce dernier qui fera alors un exposé détaillé de l'état des finances communales... avec le compte administratif 2024

On retiendra alors que :
Les charges générales diminuent, notamment par rapport à l'électricité avec le SMED qui fait bénéficier des tarifs préférentiels, et surtout le remplacement des lampadaires en led
Les dépenses de personnels sont stabilisées
Le restaurant des anciens a vu avec son déménagement au chateau une forte hausse de ses clients passant de 15 par jour à l'ESCANDIHADO à 45 à la forge du chateau.
Les dotations de l'Etat ont baissé cette année





Après ce long exposé complexe bourré de chiffres, il cédera la parole aux opposants qui évidemment auront un avis tout autre sur la situation financière de la commune... La politique évidemment...
Arnaud Guiboud Ribaud sera le premier à faire un long exposé " la situation financière de Trets est sérieusement dégradée.

Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 le prouve :
- le résultat global est tombé à 29 970 €,
- la trésorerie est quasiment vide,
- le budget d’investissement est en déficit structurel,
- et la section de fonctionnement ne produit plus d’épargne."
Puis fera une comparaison de l’état financier entre le début du mandat et maintenant avec ce tableau
2020 vs 2024 : une dégradation nette

Indicateur

2020

2024

Évolution

Résultat global

+1 629 977 €

+29 970 €

–98 %

Trésorerie

1 409 362 €

295 480 €

–79 %

Endettement / hab.

502 €

642 €

+28 %

Capacité de désendettement

~4,5 ans

9,4 ans

❌ seuil critique

Épargne nette

>3 %

0 %



Pour la section d’investissement elle est pour lui à découvert
En 2024 :
- Recettes d’investissement prévues : 14,1 M.€
- Recettes encaissées : 7,1 M.€
- Dépenses engagées : 8,91 M.€

Résultat : déficit d’investissement de –1,78 M.€ sur l’exercice,
déficit cumulé depuis 2020 : –2,35 M.€

Et de souligner "Une commune peut avoir un déficit temporaire en investissement. Mais quand ce déficit se répète et que l’épargne est nulle, le surendettement guette." et de lister les investissements réalisés demandant alors " Comment justifiez-vous les 7 M.€ de recettes d’investissement prévues non réalisées ? Quelles subventions avaient été effectivement notifiées lors du vote du budget 2024 ? Pourquoi n’avoir pas phasé les projets comme cela se fait dans d’autres communes ?"

 En section de fonctionnement selon lui l’excédent de fonctionnement est resté élevé en apparence, mais cela masque une réalité 3 choses: les recettes ont augmenté mécaniquement (inflation + fiscalité), Les dépenses aussi, en particulier celles liées aux charges fixes (personnel, énergie) Mais l’épargne disponible baisse, donc la marge diminue chaque année. Mais dans les faits : La différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, appelé épargne Brute, ce qu’on peut théoriquement réutiliser pour investir sans emprunter, est en forte baisse (5,6 %, contre 6,9 % en 2020). L’épargne nette, c’est ce qui reste une fois qu’on a payé les salaires, les factures et les remboursements de dettes. Aujourd’hui, cette épargne est égale à zéro. Nous dépensons tout ce que nous avons. Et, enfin, une Trésorerie qui s’élève à 295 000 €, contre 1,4 M.€ en 2020, la commune ne peut plus dégager un seul euro pour financer un projet sans emprunter."

En 2025, la commune démarre : Sans épargne, Avec un déficit d’investissement, Avec une trésorerie insuffisante, Et une capacité d’endettement proche du seuil de contrôle préfectoral. Amenant un risque d’une mise sous tutelle si la situation se dégrade encore. Dès lors la préfecture peut imposer un budget, geler les dépenses, augmenter les impôts, et retirer à la majorité sa capacité à décider seule. Ce n’est pas une hypothèse politique. C’est un risque administratif réel."

Et de demander au maire Un audit financier indépendant, Un plan de redressement budgétaire sur 3 ans, présenté publiquement, Une réunion publique pour expliquer la situation aux habitants et la saisine préventive de la Chambre régionale des comptes

Le maire lui reprochera alors d'oublier énormément de choses dans son analyse"c'est facile alors de tromper, mais pourquoi on en est arrivé là ? C'est pourquoi nous travaillons depuis 5ans et ça vous n'en parlez pas ! " et de préciser que " dans le budget de 2004, nous avions intégré la vente du terrain des colombes (derrière la salle) de 2 millions. Mais vous n'en parlez pas vous parlez de mise sous tutelle etc quand on veut jouer le professeur de finance, on va jusqu'au bout. Donc, je reprends, on ne s'est pas caché que la non-vente du terrain en décembre dernier avait pénalisé le budget . La signature aura lieu à la fin du mois."
Mais pour l'opposant et Madame Fayolle le soucis est plus profond que cela en réalité !

Mais le maire de revenir alors comme son adjoint aux finances sur l'héritage du précédent maire parlant de "dettes dissimulées" à de nombreuses reprises, rappelant qu'ils ont du énormément embaucher à leur arrivée pour remettre les services de la mairie en route comme embaucher un DST, reprendre la gestion du service jeunesse etc car "Il y avait plus de contrats. et donc tout ce personnel embauché il a fallu les payer. Il faut des personnes pour faire retourner le boutique. Et aujourd'hui, ce personnel, eh bien, il est utile. " et de reconnaître que coté investissements oui les projets ont couté plus chers que prévus pour diverses raisons comme l'inflation, les guerres etc et de rappeler que "les subventions de la métropole, du département, de la région ne rentrent pas régulièrement et que cela crée un trou dans les finances". Puis de rappeler les différents investissements en matériels qu'ils ont fait comme les véhicules qui n'avaient jamais été renouvelés ...

"Donc je crois que votre problème, c'est que quand vous regardez ce que nous avons fait, peut-être qu'au fond de vous, vous vous dites, wahou, ils ont fait tout ça, et vous vous regardez une ligne de chiffres, parce que quand vous présentez les chiffres, encore une fois, vous ne mettez rien derrière, cet argent on l'a donné aux tretsois et les 5millions de départ on les rentrera un jour dans les caisses..."
"Pour l'adjoint aux finances, " C'est l'interprétation qui est différente. Mon interprétation que j'en fais est largement meilleure que celle que tu fais " et de rappeler qu'énormément de dotations de l'État et des institutions ne rentraient pas dans les caisses


Et M. Guiboud Ribaud de demander alors "Si tout va si bien que ça et tous ces millions qui vont arriver alors pourquoi avoir supprimé toutes les festivités cet été" ? " P CHAUVIN de répondre " Et bien parce qu'ils ne sont pas arrivés et je me veux prudent et que 2024 nous a échaudé. Les dotations de l'Etat ont baissé. Parce que l'on supprime un ou deux événements ça y est on est cloué au pilori ? Je me veux prudent . Parce que les relations avec les collectivités partenaires, les règles du jeu, sont différentes. L'Etat se désengage ... Je considère que, si on n'avait pas pu les faire au cours de ces cinq, six années tous ces investissements, quelles que soient les finances de la Commune, peut-être que demain on aurait été incapable de réaménager la place de la Gare, le centre aérien pour les enfants, de faire un skate park ....

Ce décalage dans le temps financier il a été compensé par la section de fonctionnement [... ] et il y a eu un excedent supplémentaire ! Concernant l'investissement ça s'équilibrera lorsque ce mécanisme de dépense recettes eh bien sera rentré. Vous c'est que quelque part, vous défendez l'immobilisme car de 2014 à 2020, qu'a t'il été fait en investissements ? Alors rien, ni dans les écoles, ni dans les véhicules, le personnel, ne travaillait pas dans des conditions économiques favorables. Rien n'a été fait en termes d'aménagement urbain. Le personnel avait diminué."

Et l'opposant d'insister " Alors ça va se passer comment l'année prochaine ? Mais comment ça va se passer l'année prochaine ? ce bas de laine a permis de faire ce fonctionnement depuis 5 ans " ce qui fera bondir M. Sola adjoint à l'urbanisme "Non, c'est ce qui a permis de faire des investissements. C'est ça, la différence. On est une des rares communes à très peu s'endetter."

P Chauvin : "Il fallait quoi ? Le garder ? maintenir la masse salariale cest ce que je dis avec vous c'est l'immobilisme. on se vante de vouloir être un bon argentier. Mais finalement on ne fait rien" poursuivra le maire , "En termes de volume, les taxes vont être meilleures sans avoir besoin d'augmenter les impôts." dira M. Sola

M. SPETER lui interrogera sur l'enquete de la cour des comptes qui devait etre faites au début du mandat, réponse "ils sont venus mais repartis aussitot car il y avait l'enquete de la gendarmerie sur la gestion de la ville suite à la perquisition de 2019" et l'opposant de demander "est ce qu'à un moment au lieu de vous dedouaner sur la faute des autres on pourrait avoir un audit ", le maire de répondre " la faute de ne pas investir dans TRETS incombe bien à quelqu'un, la faute de supprimer du personnel, ça incombe bien à quelqu'un. La faute de ne pas payer Colas, ça incombe à quelqu'un. La faute de ne pas payer Eurovia, ça incombe à quelqu'un. La faute de ne pas faire tirer la fibre ou internet dans les écoles ça incombe bien à quelqu'un. Voilà. C'est ça, M.. SPETER C'est ça, le résultat que nous obtenons , C'est le rattrapage de tout ça. Il n'y a pas de sujet là-dessus. Moi, je reconnais que la municipalité a bénéficié de ce babelaine. Le babelaine, il sert à investir. Nous avons investi . Nous avons maintenu le fonctionnement. Nous avons maintenu la masse salariale et depuis deux ans, on a dégagé de l'excédent. C'est le sujet, ce que vous dites. On ne peut pas vous donner d'autres réponses que ça. "
Et l'opposant de reprocher au maire "c'est toujours la faute à quelqu'un"

Pour Madame Bonamy leur budget est insincère car "Normalement, les 2 sections sont censées être équilibrées." et de souligner "on est inquiet pour l'avenir vous ne pourrez pas continuer ainsi", un gros débat aura alors encore lieu dessus reparlant de la fameuse vente de 2M du terrain derrière les colombes !
Le maire lui d'annoncer dans ce débat que tous les investissements réalisés avaient été annoncés au début du mandat "tout était écrit depuis le début, la seule chose non prévue et sur laquelle on a sauté sur l'occasion a été l'achat de l'immeuble sur Esquiros pour le pole solidarité et l'achat de la gare". Et de préciser que les inondations de juin 2023 ont couté rien qu'à la gardi 300 000€ non remboursés par les assurances et de faire des reproches à l'ancien maire avec ses réalisations dans ses deux mandats notamment à la gardi : "ça aussi c'était la dette cachée avec des problèmes d'infrastructures des malfaçons, le bassin de la gardi non connecté..."

Puis Madame Fayolle de rebondir au débat précédent quand M. Sola a rappelé à Madame Fayolle qu'elle était dans le mandat précédent dans l'opposition" Mais il me semble dans ce mandat précédent qu'il y avait deux adjoints qui ont voté tous les budgets; alors que moi j'ai voté contre ... Alors, vous vous dites que c'était immobile ou je ne sais quoi. Néanmoins, à la fin, il restait un bas de laine. Et vous avez toujours voté. Assumez. On n'en peut plus. Toujours le même truc. " dira t'elle énervée...
Une grosse discussion s'en suivra encore

"Là où ça me dérange, où il y a une chose qui me dérange, c'est que je n'ai jamais entendu personne dire à Feraud que son budget était insincère." dira M. Sola, l'opposante de rétorquer " Ah, si ! Ah, si !"
Pascal SPETER lui rappellera aussi que Georges Luvera et M. Accola ont voté tous les budgets "d'accord Cyril a démissionné bien avant" reconnaitra t'il , des propos qui énerveront M. Luvera "Vous pouvez pas le savoir, vous n'y avez jamais été. Quand vous etes dans une majorité il y a des positions à avoir mais vous ne pouvez pas le savoir vous n'y avez jamais été" répondra le premier adjoint actuel
Puis l'opposant de se réjouir de ce débat " eh ben, il serait temps qu'au bout de 5 ans on ait un véritable débat, parce que souvent, vous nous arrivez, vous nous battez les chiffres, et quand on parle, là, on est dans l'échange...."



Approbation des budgets supplémentaires du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière :
Le budget supplémentaire de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 218 273.69 euros et en section d’investissement à 2 998 017.54 euros, y compris reprise des restes à réaliser 2024. Il intègre la reprise des résultats et des RAR 2024 et des mouvements entre chapitres et opérations ajustant le budget à l’exécution effective, sans variation des enveloppes globales, hors reprise des résultats. En section de fonctionnement, le résultat reporté de 218 973. 69 euros est repris au compte R 002. Les dépenses sont ajustées du même montant. Des transferts de chapitre sont proposées afin de prendre en compte les ajustements intervenant dans le cadre de la gestion 2025.

Les dépenses du chapitre 011 sont augmentées de 111 700.00 euros. À la suite de la demande du SGC les dépenses initialement prévues au chapitre 014 de remboursement de la dotation anti inflation seront finalement réalisée au chapitre 65. En investissement, le BS reprend l’affectation du résultat 2024 et les restes à réaliser. Les travaux du cimetière (budget annexe) supposant une avance de trésorerie supplémentaire au budget annexe, 30 000 euros sont inscrits à ce titre au chapitre 27. Les crédits affectés aux opérations donnent lieu à des re ventilations compte tenu des coûts finaux de chacune d’entre elles et de la mise à jour des calendriers, dans le cadre d’une diminution de 607 000 euros de crédits prévus qui sont réaffectés à des dépenses hors opérations.

Eclairage public : + 50 000.00 euros
Place de la Libération : - 250 000.00 euros
Aménagement des services publics : +50 000.00 euros
Aménagement de la Forge du château : + 80 000.00 euros
Aménagement des complexes sportifs : - 633 000.00 euros
Parc automobile : + 46 000.00 euros
Modernisation numérique : + 50 000 euros

M. Guiboud Ribaud de faire alors un nouvel exposé "Ce budget supplémentaire 2025 ne peut pas être traité comme une simple formalité. Il révèle, au contraire, la fragilité persistante de notre situation financière. [...]
Je note l’absence de nouvel emprunt : c’est prudent, au vu de notre capacité de désendettement proche des 10 ans. Mais cette prudence illustre surtout notre impuissance budgétaire.

Les 2,99 M.€ d’investissements inscrits ne correspondent à aucun projet nouveau : ce sont uniquement des ajustements ou poursuites d’opérations votées au budget primitif. Les ressources mobilisées proviennent des restes à réaliser et du virement de la section de fonctionnement, qui grignote notre épargne brute. Et aucune subvention nouvelle n’apparaît dans ce BS. Cela traduit, en creux, une absence d’anticipation et de stratégie dès le budget initial.

En Fonctionnement : pas de souffle non plus  218 273 € sont ajoutés en fonctionnement. C’est modeste, et c’est aussitôt absorbé  pour solder des factures en retard  et pour abonder l’investissement. Il ne reste donc rien pour renforcer l’action sociale, soutenir les écoles ou anticiper l’imprévu. Je ne voterai pas ce budget. Non pas pour des raisons techniques, mais parce qu’il entérine un déséquilibre sans offrir le moindre plan de redressement. Monsieur le Maire, Trets est à un tournant. Si aucun cap clair n’est fixé rapidement — redressement, priorités d’équipement, financements structurés — la préfecture prendra le relais. Et les Tretsois ne se demanderont pas si ce budget était légal. Ils vous demanderont pourquoi vous avez laissé la commune sans marge, sans souffle, sans plan. "


 P CHAUVIN de répliquer alors "Pas de vision, pas de si pas de ça . Oui, écoutez, au bout de 5 ans, je crois que nous arrivons au terme des projets. Il n'y a pas de projet. Vous dites qu'on crée encore de nouveaux projets en 2025. Eh bien, nous terminons ceux qui sont en cours et qui sont en train à la fois de se terminer et d'être liés à ceux qui pourront entrer des projets. Oui, nous en avons. Oui, la rénovation de la gare, la voie douce, d'autres travaux, de nouveaux aménagements sur lesquels nous nous sommes engagés, à la gardi.. Donc, votre litanie, je ne comprends pas, sur le social, on a fait le pôle solidarité. Vous voulez qu'on fasse quoi ? Tout est en marche. A croire que vous ne connaissez pas Trets, on termine ce que nous avons terminé. Je suis stupéfait de ce que vous traitez, racontez. cela me stupéfait. Je pense que ce n'est même pas avoir les pieds sur terre, je crois que c'est être sur orbite. Parce que... En tout cas, je vous remercie pour vos observations."

Madame Fayolle en profitera de demander quels étaient les projets sur la rénovation de la voirie ? "Dans le cadre de la modernisation de la commune, nous nous sommes dotés d'un logiciel qui permet d'évaluer l'état de la commune. Bon, moyen, mauvais. Et à partir de ça et du travail sur le terrain, nous identifions comme chaque année, comme toutes les municipalités ont pu faire, les travaux nécessaires, en sachant que la voirie est à la charge totale de la commune. C'est-à-dire qu'avant, les communes pouvaient être subventionnées pour les travaux de voie de voirie. Aujourd'hui, elles ne le sont plus. C'est que là, actuellement, je ne sais pas si vous le savez ou pas, mais la métropole veut nous rétrocéder l'avenue de Graffine, chemin des Bonnets et le boulevard Vauban. Elle étaient départementales. Le département a transféré ce patrimoine à la métropole. Mais la métropole va nous le transférer.

Donc, la métropole nous a fait part récemment qu'une enveloppe financière serait accordée à la commune pour refaire ces voies. Par rapport à cela, eux aussi ont réalisé un audit . Pour moi, aujourd'hui, le compte n'y est pas, donc je suis dans l'attente d'une proposition de la métropole avant de réintégrer ces voies dans le domaine communal."
Daniel ODDO de demander des précisions sur l'absence de subvention pour rénover la voirie, le maire de répondre "Pour tous les chemins communaux, il n'y a plus de subvention. C'est à la charge de la commune"
M. Grangier en profitera pour signaler l'état inquiétant du chemin des Vertus qui subit une forte circulation depuis des années.

=> Le Maire, Pascal CHAUVIN (pouvoir de Madame Caroline DUDON) ne prend pas part aux votes et quitte la salle Adopté par 22 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; MM. GUIBOUD RIBAUD ; MATTY ; GRANGIER ; SPETER)

Approbation des budgets supplémentaires du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière
=> Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)

Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2025
=> Le conseil municipal par 24 voix pour et 6 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)





LES CRECHES

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle : approbation des rapports annuels 2023 :

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dans l’article 12-1 du contrat de délégation de service public, il est prévu que l’IFAC, délégataire du service public pour l’exploitation des crèches la Libellule et la Coccinelle, transmette un rapport annuel
d’activité chaque année avant le 1er septembre, la concession ayant débuté le 1er septembre 2022.
C’est pourquoi l’IFAC a transmis ses rapports financiers et techniques pour chacune des crèches pour l’année civile 2023 et qu’ils sont soumis à l’examen du Conseil Municipal pour approbation.

Pour la crèche la Libellule :
Le rapport fait une présentation de la structure en indiquant les informations suivantes :
*Concernant les données d’activité :
La crèche dispose d’un agrément de 55 places ainsi réparties en 3 sections :
- 20 enfants/jour dans la section Océan (8 bébés et 12 moyens)
- 20 enfants/jour dans la section Jungle (8 bébés et 12 moyens)
- 23 enfants/jour dans la section Forêt (grands)

La majorité des enfants accueillis sont en accueil régulier entre 3 et 5 jours, mais la crèche propose aussi de l’accueil occasionnel et du périscolaire sur le mercredi et les vacances scolaires.
Nombres d’enfants accueillis par section
Section Océan :9 bébés et 14 moyens accueillis sur la semaine
Section Jungle :11 bébés et 13 moyens accueillis sur la semaine
Section Forêt : 27 grands accueillis sur la semaine
Périscolaire : 2 enfants scolarisés accueillis les mercredis et/ou les vacances scolaires
La fréquentation en 2023 de la structure reste correcte. Le taux d’occupation moyen est supérieur à 80%.
La crèche a accueilli 118 enfants, ce qui représente 2.14 enfants par place.
Heures d’accueil réalisées : 105 207 heures
Taux de facturation : 108.7%

Le résultat de l’exploitation présente un déficit de – 14 190,29 € pour le MAC La Libellule.
Les produits de la crèche sont en dessous du niveau attendu quand on les compare avec la prévision (-%). Mais aussi par suite d’absences d’enfants et de personnel qui n’ont pas permis d’optimiser le remplissage.
Pour revenir vers l’équilibre, les produits devront augmenter, pour cela, le taux d’occupation devra être optimisé et amélioré avec un suivi mensuel de l’occupation des deux crèches.
*Concernant l’évaluation de la qualité du service :
Les rapports du délégataire incluent des indicateurs relatifs à la qualité du service, tels que :
La formation du personnel : Une journée de formation pédagogique sur le portage et signe avec bébé
Les actions pédagogiques menées : décloisonnement, travail en multi âge, l’itinérance ludique
Les engagements en matière de développement durable : labélisation « écolo-crèche » en cours
Ces éléments témoignent de l’engagement du délégataire à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes de la collectivité.

Pour la crèche la Coccinelle :
Le rapport fait une présentation de la structure en indiquant les informations suivantes :
*Concernant les données d’activité :
La crèche dispose d’un agrément de 48 places ainsi réparties en 3 sections :
Section des grands : 24 enfants inscrits + 5 enfants inscrits en périscolaire les mercredis (24 enfants à la journée)
Section des moyens : 21 enfants inscrits (20 enfants à la journée)
Section des bébés : 14 enfants inscrits dont accueil d’urgence validé par la PMI (11 enfants à la journée)
La fréquentation en 2023 de la structure n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu néanmoins, lié à un fort absentéisme d’enfants pour maladie et congés.
Le taux d’occupation moyen est proche des 80%.
La crèche a accueilli 95 enfants, ce qui représente 1,97 enfants par place.
Heures d’accueil réalisées : 83 293 heures
Taux de facturation : 112%

Le résultat de l’exploitation présente un déficit de – 30 101.65 € pour le MAC La Coccinelle.
Les produits de la crèche sont en dessous du niveau attendu quand on les compare avec la prévision (-%). Mais aussi par suite d’absences d’enfants et de personnel qui n’ont pas permis d’optimiser le remplissage.
Pour revenir vers l’équilibre, les produits devront augmenter, pour cela, le taux d’occupation devra être optimisé et amélioré avec un suivi mensuel de l’occupation des deux crèches.

*Concernant l’évaluation de la qualité du service :
Les rapports du délégataire incluent des indicateurs relatifs à la qualité du service, tels que :
La formation du personnel : Une journée de formation incendie et une journée de formation Snoezelen
Les actions pédagogiques menées : une journée à thème par mois, coéducation en incluant les familles dans les projets et la vie de la crèche
Ces éléments témoignent de l’engagement du délégataire à maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes de la collectivité.

Le maire de dire alors que "Alors, vous avez pris connaissance des résultats qui nous ont été communiqués sur le taux d'occupation facturé, qui parfois est inférieur à ce qui était prévu. On peut dire que les crèches ont été impactées à la fois par les absences d'enfants, d'enfants par rapport à la maladie, d'enfants par rapport aux exceptions, et également par rapport aux problèmes de personnel qu'a rencontré le prestataire. Aujourd'hui, on peut en dire, c'est que les structures fonctionnent.

Les parents sont satisfaits. Nous sommes vigilants. Et je crois que d'avoir passé en délégation ce secteur a été une bonne chose. Concernant les résultats financiers, contrairement à ce que la ville pouvait engager financièrement, je crois que c'était un fondement à hauteur de nouveau. Aujourd'hui, la ville fait des économies, si je peux le dire, même si peut-être vous n'aimeriez pas cette expression.

Mais en tout cas, les enfants de crèches sont bien pris en charge. Et pour être régulièrement présent avec le prestataire, au niveau des commissions d'inscription, au niveau des événements d'organisation, du carnaval,, par le gros retour que peut faire l'organisme supérieur, le conseil départemental, et bien aujourd'hui, même si ce rapport fait référence à 2022-2023, les crèches fonctionnent ."


M. Speter prendra ensuite la parole regrettera que ce soit pas le bilan N-1 or là, c'est N-2, parce qu'en fait, on aurait dû avoir le bilan de 2024 et de parler des effectifs du personnel "Alors aujourd'hui, ma question est simple. Quelles sont les garanties que nous avons que tout se passe bien ? " et de faire tout un exposé.

Le maire de répondre "La ville ne peut pas faire preuve d'ingérence, de leur dire qu'est-ce que vous faites avec votre personnel, relever les formations parce que vous les avez soulevées, monsieur Speter. Vous avez raison. [...] Et aujourd'hui, je vous le dis, nous avons l'assurance pour le vivre avec eux, pour le vivre avec les parents que ça se passe bien, ça se passe mieux. Après, ce sont des métiers difficiles, les métiers de la petite enfance, la partie sociale, l'aide aux personnes âgées, il manquera toujours quelqu'un, il manquera de la formation. On le sait, nous sommes vigilants."

Madame Fayolle elle se demandera "je me pose la question, est-ce que vraiment cette délégation de services publics, elle est rentable ? Là, on n'a que les chiffres de 2023, pas de 2024. Est-ce que l'on aurait pas mieux fait de garder la gestion ? " demandera t'elle, le premier magistrat "Alors, c'est très simple, on est dans les chiffres. je suis d'accord avec vous. C'est-à-dire qu'on voit à la fois une participation de la Ville, et quand on voit un résultat de moins de 14 000 et un résultat de moins de 30 000.... Mais si on prend les salaires des directeurs ou directrices, on prend les salaires, ça veut dire que c'était encore 2 millions à rajouter à notre budget de fonctionnement sur le service jeunesse... [...] On délègue ce service public, le prestataire fait son calcul entre son coût d'exploitation, la participation des familles, les subventions qui lui sont attribuées par la CAF, il prend sa marge, et après, c'est un équilibre. En tout cas, aujourd'hui, au niveau de la qualité de service retrouvée et le montant alloué, c'est positif pour la Ville. La Ville ne pourrait pas réintégrer du personnel des crèches au sein du personnel et l'intégrer dans sa masse salariale.
Ce n'est pas possible. [...] C'est impensable d'intégrer ce personnel dans les effectifs municipaux. Ce n'est pas possible. "

=> Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et MM. MATTY ; GRANGIER et SPETER)




SUJETS DIVERS

Approbation de la convention portant ouverture d’ateliers de codéveloppement, aux agents des communes de l’aire métropolitaine :
La Métropole ouvre à ses communes des ateliers/formations de partages de procédures et de connaissances relatifs à des thématiques et projets métropolitains. Ces dispositifs ne relevant pas du champ de la concurrence, ils s’inscrivent dans une volonté de créer du lien, une culture et des connaissances communes de manière à simplifier et fluidifier les échanges entre agents métropolitains et communaux et faciliter la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire métropolitain.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant ouverture d’ateliers métropolitain dont le parcours de formation des néo managers et les ateliers de codéveloppement, aux agents des communes de l’aire métropolitaine et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
=> Adopté à l’unanimité

Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2026 ;
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Comme chaque année, le tarif de base de la TLPE est actualisé par rapport à l’indice des prix à la consommation (hors tabac) publié par l’INSEE. Pour l’année 2026, le tarif de base sera de 24,80 € (par m², par an et par face).
=> TOUS Voteront pour
Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AN 57 : Il s’agit d’une subvention pour la rénovation d’une façade située au 41 avenue Mirabeau (parcelle AN 57) pour un montant de 13 328,99 €, dont 9 330,29 € remboursés par le département. Le dossier a été validé par le CAUE 13.
=> Tous voteront pour


Création d’une nouvelle catégorie tarifaire « Covoiturage » dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances scolaires.
Le centre de loisirs accueillera dès le 7ᵉ juillet les jeunes trestois pour les vacances scolaires et les mercredis.
L’accès à ce nouvel équipement sera garanti dans un premier par le renforcement du transport à la demande par la création d’un arrêt supplémentaire le desservant.
Il a semblé souhaitable à la municipalité de contribuer au développement du covoiturage pour assurer le transport des enfants et participer au soutien au développement de cette pratique contribuant à la fois, à la simplification de l'organisation des parents, à la préservation du pouvoir d’achat des familles, à la limitation de la circulation automobile.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer une nouvelle catégorie tarifaire dite « Covoiturage » qui en pratique se traduira par une diminution :
de 2 euros par jour de transport effectif, sur l’ensemble des tarifs créés par la commune, pour un enfant covoituré (un enfant transporté en plus de ceux de la famille)
de 3 euros par jour de transport effectif, sur l’ensemble des tarifs créés par la commune, à partir de deux enfants covoiturés (deux enfants transportés ou plus, en plus de ceux de la famille)
L’application de ce tarif supposera une déclaration des familles concernées auprès des équipes du service jeunesse, l’engagement des familles quant au respect des règles relatives à la circulation automobile.

La réduction tarifaire ne sera applicable qu’une seule fois par famille et par jour.
Le tarif final appliqué ne pourra pas être inférieur au minima prévu par la CAF au titre des contributions des familles aux accueils de loisirs.
À titre d’exemple, s’agissant des tarifs vacances pour les accueils de loisirs de 3 à 12 ans, le transport d’un enfant en plus de ceux de la famille, à raison des périodes concernées se traduira par la tarification suivante :

M. Speter interrogera sur l'accessibilité du lieu et pourquoi ça n'a pas été décidé avant "Tout d'abord, on peut dire que la métropole a, à notre demande, installé un appel de bus à la demande au centre aéré, ce qui permettra à des personnes qui ne sont pas véhiculées d'utiliser le transport à la demande pour aller déposer les enfants. Il y a cette volonté de créer une voie douce permettant de circuler entre le centre-ville et le chemin des vertus, qui est à ce jour un projet. Et donc, nous avons trouvé judicieux de proposer un tarif particulier pour les personnes qui pourront emmener leur enfant, plus peut-être demain le voisin, l'enfant d'amis, et de les faire bénéficier d'une réduction de tarif sur la semaine de vacances au centre-ville.

Donc, il s'agira d'appliquer une diminution de 2 euros par jour pour un enfant covoituré, qui fait 10 euros une semaine, et 3 euros par jour à partir de 2 enfants covoiturés.

 Pour la voie douce nous avions, je le redis, deux options. Nous avons mené des études à la voie sur le linéaire de la route de Puyloubier, avec le département, et nous avons mené une réflexion à travers le champ, à partir de la route de Pourrières derrière la police municipale, pour rejoindre le chemin des vertus.

Il faut le temps, le temps des études, d'avoir le retour du département qui nous annonce qu'à notre charge, si on veut un élargissement de la route de Puyloubier, il faut passer par la préemption et le respect de différentes lois, notamment la loi sur l'eau, et il faut même un ticket d'un million d'euros pour élargir les 800 mètres qui séparent la fin de la piste cyclable jusqu'au chemin des vertus. Donc nous avons fait également évaluer la voie douce.
Nous avons transmis des courriers d'information d'intérêt aux propriétaires. Aujourd'hui, un propriétaire s'oppose à l'acquisition d'une bande de terres agricoles pour réaliser la vente. Donc, peut etre passer dans l'avenir par la préemption. Aujourd'hui, les gens sont plus ou moins véhiculés. Je pense qu'il y a un réel intérêt, à faire une voie douce, Maintenant, il y a quand même un prix. C'est évalué, je crois, entre 400 et 700 000 euros. Je ne M.'attends pas à ce qu'il y ait chaque matin, mercredi matin, ou le jour de vacances, une horde de tretsois qui partent au centre aéré. Mais ça sera un investissement nécessaire à faire et qui intégrera certainement l'aménagement, à un moment donné, de Chassaoude en face d'AUCHAN. Parce que la ville devra se poser la question également de quoi faire de ce fameux terrain en face d'AUCHAN. "
=> Adopté à l’unanimité


Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d’action 2025 auprès de la Métropole Aix-Marseille pour les moyens mis à disposition dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ;
La Métropole Aix Marseille Provence (Direction de l’Insertion et de l’Emploi) souhaite contractualiser par convention les engagements respectifs entre le Territoire du Pays d’Aix, au titre de sa compétence Insertion dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Bureau Municipal de l’Emploi de Trets en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme (depuis le 01/01/2017) ;
Le PLIE, composé de multiples actions ayant pour objectif de lever les freins à l’emploi, est mis en place sur l’ensemble du territoire de la Communauté ;
Et la Commune, afin de favoriser l’effectivité de cette couverture territoriale, met à disposition des moyens matériels et humains, dans le cadre de la réalisation du PLIE
=> Adopté à l’unanimité


Approbation et autorisation de signature par M.. le Maire de la convention relative à la mise à disposition de locaux communaux à l’association Familles et Médiations :
L’association Familles et Médiations, représentée par sa Présidente Madame Chrystel GRANDPAUL, a formulé une demande tendant à l’obtention de locaux pour y exercer ses activités de médiation familiale et d’espace de rencontre à destination des assistantes maternelles adhérentes ; la convention jointe définit les conditions d’occupation des locaux situés au sein du Pôle Solidarité (4 cours Esquiros – 13530 Trets), mis à disposition de l’association.
Les activités menées par l’association présentent un intérêt général et s’inscrivent dans une logique de soutien à la parentalité et de lien social, sachant que la valorisation annuelle de cette mise à disposition est estimée à 10 387,85 €,
=> Adopté à l’unanimité


Approbation pour la vente de livres retirés des rayons de la médiathèque pendant le « salon du livre et de la BD » sur la place de la Mairie :
Ce projet concerne la mise en place d’une vente de livres retirés des rayons de la médiathèque.
Dans le cadre de sa politique documentaire, une médiathèque est amenée à procéder à des éliminations régulières de documents issus de ses collections.
Les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :
•documents en mauvais état matériel, défraichis,
•documents au contenu obsolète,
•documents ne correspondant plus à la demande du public,
•exemplaires multiples ou redondants.
Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité du chef de service de la médiathèque, chargé d’établir et de mettre en oeuvre la politique documentaire.
Les documents désherbés dont l’état matériel ou l’obsolescence du contenu sont avérés, sont détruits par recyclage.
Les documents déclassés mais encore en bon état matériel pourront être vendus au public lors d’une « vente de livres » retirés des rayons, qui aura lieu sur la place de la Mairie, durant « le salon du livre et de la BD » le samedi 28 juin 2025 de 10 h 00 à 18 h 00
Les recettes seront encaissées par la régie de la Médiathèque. (Règlement par espèces uniquement)
=> Adopté à l’unanimité




LES DECISIONS DU MAIRE

Contrat avec l’association Cie l’air de dire pour le spectacle la Petite imprimerie le mercredi 14/05 au Château des Remparts à 15h qui s’élève à 54€ TTC (frais de déplacement) ;

Contrat avec l’association Cie l’air de dire pour le spectacle la Petite imprimerie le mercredi 14/05 au Château des Remparts à 15h pour un montant global de 385€ TTC (organisation spectacle)

 Contrat avec la librairie U Culture Saint Maximin la Sainte Baume Pour l’organisation du salon du livre et de la BD à trets le samedi 28/06 sur la place du 14 juillet pour un montant global de 2500€

Contrat avec l’association Agence Artistik pour l’organisation et la prestation d’un spectacle Bande originale présente Ennio le samedi 18/07 à 21h30 au château des Remparts pour un montant global de 2110€ TTC




LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur le budget scolaire : "Monsieur le Maire, Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur un sujet fondamental : le budget alloué aux écoles de notre commune pour l’année scolaire 2025-2026.
Depuis plusieurs années, les enseignants des écoles de Trets disposaient d’une enveloppe de 900 € par classe, pour l’achat de manuels, de fournitures et de matériel pédagogique.
Par ailleurs, chaque direction d’école bénéficiait d’un budget spécifique de 1 000 €, souvent indispensable pour financer le papier pour les photocopies, les cartouches d’encre, ou encore des petites fournitures mutualisées.
Or, selon plusieurs retours que j’ai reçus, ces montants seraient revus à la baisse pour la rentrée prochaine :
-> 700 € par classe,
-> et suppression totale du budget direction.
Je tiens ici à vous demander officiellement confirmation de ces informations.

Si cette baisse devait être confirmée, je M.’interroge sur ses conséquences très concrètes pour nos écoles :
• Cela signifie moins de livres, moins de matériel, voire une pression accrue sur les enseignants pour improviser avec moins.
• Cela signifie aussi que des achats aussi basiques que du papier ou des crayons pour les élèves pourraient devenir problématiques.
• Et, à terme, ce sont les familles qui pourraient être mises à contribution, ce qui remet en cause le principe même de gratuité de l’école publique.
Je rappelle que cette gratuité est un fondement républicain : elle est inscrite dans la loi depuis 1881 pour l’enseignement primaire, et elle garantit que chaque enfant, quelle que soit sa situation, ait accès à un enseignement gratuit et de qualité.
Cette gratuité ne se limite pas à l’inscription : elle comprend aussi les manuels scolaires et le matériel à usage collectif, jusqu’à la 3e.

Je suis bien conscient que notre commune traverse une période financièrement difficile. Mais l’éducation ne peut pas devenir une variable d’ajustement budgétaire.
On parle ici de montants modestes à l’échelle du budget communal, mais qui ont un impact direct et profond sur le quotidien des élèves et des enseignants.
Ce sont des économies de court terme, mais des reculs de long terme.

Enfin, je voudrais souligner un point essentiel :
L’équité, c’est donner à chacun les moyens de réussir.
Et c’est notre responsabilité, à nous, élus, de défendre cette équité, surtout dans un domaine aussi essentiel que l’éducation.
Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce sujet et, si ces baisses sont effectivement prévues, de reconsidérer cette décision.
Parce que, vous le savez comme moi :
Investir dans l’école, ce n’est pas une dépense. C’est un engagement pour l’avenir.
Merci."



Le premier magistrat de répondre alors : "Monsieur Guiboud Ribaud, Le budget scolaire 2025 comme celui de 2024 concernant les fournitures scolaires, est pour toutes les écoles de 47 000 €, réparti sur ce que j’oserai appeler le plus petit dénominateur commun, à savoir l’élève.
Ce mode de répartition étant plus juste et équitable que par classe dont le nombre d’élèves peut varier parfois de 22 à 30.
À cela viennent s’ajouter quelques 5000 € de papier (non compris dans la somme précédente)

Et surtout bien plus onéreux, nos différents contrats de maintenance (TBI, vidéo projecteurs, locations de photocopieurs, toners, cartouches pour imprimantes) pour une somme totale de 25 000 €/an (écrit à la main)

À cela, viennent encore s’ajouter les subventions, que nous votons ensemble pour les caisses des écoles à hauteur de 50 000 € (écrit à la main)

Alors OFFICIELLEMENT (comme vous me le demandez) je M.’inscris en faux avec vos déclarations.
Et les directeurs d’établissements, leurs collègues enseignants, les représentants de parents d’élèves en ont connaissance.

Je vous laisse ainsi à votre plaidoyer grandiloquent sur l’école, les valeurs de la République et tout votre discours lénifiant.
Plus pragmatique, je réaffirme mon indéfectible soutien à l’ensemble de la chaîne éducative, qui va de nos agents d’entretien, à nos partenaires de l’Éducation Nationale, Directeurs et Enseignants, mais aussi à nos ATSEM et nos animateurs, que nous équipons et accompagnons au quotidien dans leur noble mission.

Modernisation des outils avec le numérique dans les écoles, travaux d’amélioration, investissement en matériel pour les agents municipaux, mise en place d’échanges avec les acteurs que sont aussi les parents d’élèves, témoignent de notre soutien quotidien à l’ensemble des acteurs.

Par cette voie, nous participons tous à l’éducation de nos enfants.
La commune, vous le voyez, s’y implique financièrement, puisque c’est le cœur de votre question, mais surtout humainement, et cela, c’est le cœur de mon action et de mon engagement."




Puis deux questions porteront sur la POLICE MUNICIPALE
 Stéphanie Fayolle pour commencer : "De nombreux citoyens s’interrogent sur l’absence de policiers municipaux dans notre commune. Par votre fonction, vous êtes le dépositaire de la sécurité publique sur la commune, donc à ce jour, pourriez-vous préciser le nombre de policiers municipaux en exercice ? Il semblerait que 2 policiers uniquement soient en fonction, je vous demande ainsi d’officialiser le nombre exact de policiers qui assure quotidiennement la sécurité des tretsois et des tretsoises.
Force est de constater que chaque année, le nombre de policiers s’étiole massivement sur notre commune. Pour quelles raisons ? A titre comparatif, la commune de Fuveau compte 9 policiers municipaux.
Votre premier adjoint a stipulé lors d’un interview « qu’il ne pouvait pas rivaliser avec d’autres communes plus attractives sinon le chef comptable lui tirait les oreilles ». Néanmoins, une bonne gestion de l’argent public (l’argent des tretsois !) aurait permis de recruter des policiers municipaux à la hauteur des besoins et surtout de les pérenniser dans leur fonction afin de maintenir l’ordre, la tranquillité et la sécurité publiques des citoyens !
Réduire le nombre de policiers à 2 voire 3 sur une commune qui va compter plus de 12000 habitants, au vu de la multitude de logements qui poussent, c’est mettre en danger la sécurité des habitants. "



Puis Pascal Speter : "Cela fait plusieurs conseils municipaux que je vous interroge sur la situation de la police municipale. À chaque fois : silence radio. Pas de réponse ici, dans cette assemblée. Et quand vous finissez par vous exprimer… c’est dans la presse. Pas devant les élus. Pas devant les Tretsois. C’est inacceptable.
Aujourd’hui, je vous repose la question, clairement.
Où en est la police municipale à Trets ? Combien d’agents sont réellement en poste ? Parce que sur le terrain, ce que tout le monde constate, c’est qu’il n’y a plus personne.
Plus de patrouilles, plus de présence. La population est livrée à elle-même.

Et si les agents ne sont plus visibles dans les rues, ils ne sont pas non plus derrière les caméras de vidéosurveillance. Ces caméras que vous avez tant mises en avant dans vos communications.
Alors je vous le demande : à quoi servent-elles, si personne ne les regarde ?

Mais au-delà du manque d’effectifs, parlons du climat interne. Aujourd’hui, des agents ont parlé.
Ils ont dénoncé des comportements inacceptables au sein du service. L’ancien chef de la police municipale a fait l’objet d’un conseil de discipline, pour des faits graves : harcèlement moral, comportements déplacés.
Allez-vous enfin reconnaître cette situation publiquement, ici, devant la représentation municipale ?
Pourquoi avoir maintenu ce responsable à son poste de long mois quitte à faire partir un grand nombre d’agent de la PM dévoué, alors qu’il est visé par une procédure disciplinaire ?

Quelles garanties ont été prises pour protéger les agents qui ont témoigné ou porté plainte ?
Enfin, comptez-vous diligenter un audit sérieux de ce service, pour que la police municipale retrouve sa mission première : protéger la population, pas faire fuir ses propres agents ?

Monsieur le Maire, les Tretssois attendent des actes. Des explications. Pas des communiqués de presse."



Et le premier magistrat Pascal CHAUVIN de répondre alors : "Deux questions qui appellent à une même réponse, et me donne l’occasion de faire un bilan de ce que nous avons mis en place en termes de sécurité et tranquillité publique.
Pour répondre il faut d’abord rappeler les éléments du contexte.
Il y a dans ce dossier, ne vous en déplaise, une part de ce que j’appelle de l’héritage caché.
Nous avons trouvé en 2020 une situation explosive, avec un conflit latent entre direction, et une partie du service, et une opposition franche entre deux équipes d’agents.

En 5 ans, 2 audits et une enquête administrative pour un coût global avoisinant 50 000 €, ont conduit à la révocation de 3 agents, pour sortir d’une atmosphère devenue irrespirable.
Avec le recul, je crois que toute l’énergie, tout l’investissement, en temps et en argent, ne pouvaient résoudre une situation que je définis sincèrement comme irrésolvable.
Voilà pour le passé, le présent et le futur.

Nos effectifs actuellement sont de : 1 chef de service PM et 4 ASVP, plus une secrétaire de police.
Nous avons diffusé sur le site du CDG des annonces pour recruter un nouveau responsable et 2 nouveaux agents.
Nous repartons d’une page blanche, enfin pourrais-je dire, et cela me convient.
Nous ne ferons pas de choix par dépit et recruterons des agents pouvant s’inscrire dans la dynamique actuelle de ceux qui travaillent aujourd’hui comme une véritable équipe.

Évolution du personnel (délibération d’un garde champêtre)
Équipement (radio du futur), Déploiement de nouvelles caméras, des liens permanents avec la Gendarmerie, déport des caméras vers la Brigade, sont autant de mesures que nous avons menées et que nous poursuivrons.

Je tiens surtout à dire à tous ceux qui vivent notre village au quotidien, ceux qui s’y promènent dans les rues, ceux qui participent à nos manifestations, ceux qui consomment dans nos commerces, ceux-là même qui trouvent une commune sereine et apaisée, plus propre aussi.
Mais aussi aux amateurs de BUZZ et des réseaux en tout genre, donneurs de leçons et agitateurs de peurs sur la sécurité, l’environnement, cela même au sein de notre société qui sont contre la Police, ne la respecte pas, qui sont recroquevillés sur leurs postures dogmatiques et démagogiques, aujourd’hui je suis ravi de voir mes agents enfin impliqués, de sentir un nouvel élan qui avec les recrutements à venir, nous permettra de reconstruire un véritable poste de police municipale et continuer sur la voie qui est la nôtre aujourd’hui, avec une commune paisible et des agents ayant la ferme volonté d’effectuer leur travail au service de tretsois."


Fin du conseil à 21h35, le prochain aura lieu fin septembre


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