3 semaines après un conseil municipal de rentrée bien agité les élus se retrouveront déjà ce lundi 30 septembre, pour un conseil très spécial, inédit , expéditif qui aura un petit air de municipales et de politique. Il aura en effet lieu à 18h15 salle des colombes pour une durée de 15min et surtout precedera une réunion publique sur le même thème, prévue au même endroit à 18h30, ce qui n'est jamais arrivé.

Le sujet du jour, la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, puisque la mairie a appris cet été comme les autres communes, dont 20 dans la CPA; que cette taxe allait exploser dès janvier 2014 pour le foncier non bâti ( TFNB) des terrains situés en zones constructibles U et AU de notre PLU. Une décision du gouvernement qui va ainsi à l'encontre de la politique du maire de ne pas augmenter les impots. Du coup ce dernier va demander lundi au conseil D'EXONERER de la majoration de la valeur locative cadastrale prévue à l'article 1396 du code général des impôts l'ensemble des terrains constructibles non bâtis à ce jour inclus dans les zones U et AU de la commune.
Et il a déjà annoncé sur le site de la mairie, que cet automne lors du vote du budget 2014, il proposera de baisser le taux de la Taxe Foncier non bâti pour atténuer l’impact de cette mesure ! 2 mesures positives pour les habitants, qui seront donc annoncées lors d'un conseil où le public devrait etre nombreux , mais qui provoqueront on s'en doute des réactions vis à vis de ses adversaires à 6 mois des élections et qui seront surement un des thèmes de ces prochaines élections. Les débats devraient être riches et les attaques habituelles nombreuses surtout entre majorité et l'opposition de gauche et dont on peut déjà imaginer les arguments des uns et des autres.

Voici la présentation du point dans la note de synthèse du conseil : "Dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la modification opérée par l'article 82 de la loi de finance n°2012-1509 du 29 décembre 2012 pour l'année 2013, l'article 1396 du Code Général des Impôts (CGI) laissait la possibilité souveraine à l'assemblée délibérante des communes, répondant à certaines conditions, de librement procéder à une majoration de la valeur locative cadastrale de terrains pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) leur revenant.

Ce dispositif n'était pas appliqué à Trets, par choix de ne pas alourdir les contributions des administrés.
Or, le législateur a souhaité limiter la rétention foncière dans les zones U et AU en incitant les propriétaires de terrains constructibles à vendre leurs biens afin que puissent y être réalisés des logements, cette mesure devant contribuer à résorber le déficit de logements observable à l'échelle du territoire national, (ce phénomène entraînerait une densification importante des zones vouées à l'urbanisation)
Par conséquent, le législateur a instauré une modification de l'article 1396 du CGI qui instaure une majoration obligatoire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, sous déduction de 20% du montant final TFNB, puis majorée de 25% de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2014 et 2015, puis à 10 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2016 et des années suivantes.
Cette majoration s'applique d'office aux communes qui, en vertu de l'article 232 du CGI, sont soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants (TALV).

Trets, comme 20 communes de la Communauté du Pays d'Aix, fait désormais partie de cette liste.
Ce changement de régime fiscal, qu'il s'agisse de sa préparation, de son adoption ou de sa mise en œuvre, n'a fait l'objet d'aucune information particulière, ni à l'égard des principaux intéressés, ni vis-à-vis des Maires qui ont du s'efforcer d'obtenir des renseignements, d'ailleurs flous et tardifs, et ce malgré l'impact considérable qu'il engendrera sur les redevables concernés.

La lecture de la circulaire ministérielle en date du 26 juillet 2013, reçue officiellement en Mairie le 11 septembre, laisse toutefois penser que les communes concernées, peuvent délibérer, avant le ter octobre en vue d'une application l'année suivante, pour « exonérer tout ou partie des terrains situés sur son territoire ». Il y est cependant ajouté qu'il convient, pour ces communes, « d'appréhender ce dispositif fiscal avec précaution et d'en évaluer au préalable les effets avant toute mise en œuvre ».
Or, compte tenu de la tardiveté des informations reçues, de la complexité de ce dispositif et du peu de temps laissé aux communes pour en analyser, dans la sérénité et avec le minimum de certitudes, les conséquences non seulement en termes d'aménagement de leur territoire mais également sur les contribuables, il paraît impossible d'en envisager la mise en oeuvre. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal
D'EXONERER de la majoration de la valeur locative cadastrale prévue à l'article 1396 du code général des impôts l'ensemble des terrains constructibles non bâtis à ce jour inclus dans les zones U et AU de la commune."

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Il y a : 5 Commentaires : Je te rassure rouge vif un terrain quelque soit sa superficie et même s il est constructible ne vaut rien à partir du moment où tu ne décides pas de le vendre . Même si tu n es pas nanti tu dois bien habiter une piole. On peut décider que tout ce qui est supérieur à une superficie de 30 mètres carrés la taxe d habitation soit augmentée de 1000%. Moi je m en fous je suis seul et vit dans un studio. On peut aussi décider que sur les voitures autres que les trabans voient la TVA pesant sur elles soit augmente de 500%. La richesse à différente formes et on peut arriver à la situation absurde où un groupe comme total ne paye rien ou presque rien à l état français alors que c est le premier bénéfice du CAC 40 et on confisque la propriété de certains. Ok pour contribuer car l'impôt est nécessaire même si son utilisation est quelques fois discutable , non au braquage réalisée en bande organisée . En effet cette disposition est introduite dans la i de finances 2011 sous la droite ( l idée générale est déjà présente ) voilà aussi pourquoi ces derniers ne sont pas virulents. On pourrait aussi finir de manière provocatrice qu'il est temps que les pauvres se bougent afin que je les assiste moins. Posté par : benjamin , le 02/10/2013 - 00:26:57 Rouge vif je te trouve aigri,certainement jaloux et désabusé...Je viens moi aussi d'une famille qui ne m'a rien laissée et des parents qui ont travaillé toute leur vie.Ce n'est pas pour autant que j'accepte que le peu que je laisserai à mes enfants soit racketté par un gouvernement quel qu'il soit. Et puis as tu pensé que toi même peu être considéré comme riche par des personnes encore moins bien lotis que toi? Posté par : jean luc, le 01/10/2013 - 11:19:05 Rouge vif ne t'inquiète pas, je ne vais pas payer, je vais encaisser et en croquer!!! Parce qu'au final, le "riche" comme tu dis, n'aura pas trop a se plaindre...par rapport a d'autres qui ont du mal a sortir un loyer tous les mois pour habiter un taudis. Et c'est malheureusement la triste vérité. Pour te dire que cette loi, impulsée par des verts (pales), n'aura pas la portée espérée par les rouges (vifs) du gouvernement! Tes parents ne t'ont "pas laisse grand chose", mais le peu qui t'ont laisse, tu y tiens je pense! Et cela n'est pas une question de valeur pécuniaire! Je trouve hallucinant une telle atteinte, en 2013, aux droits de la propriété, c'est tout! Je trouve aussi hallucinant d'opposer les gens, en employant des tournures telle que "les riches doivent payer"... A quel niveau penses tu que l'on soit riche!!! C'est une valeur subjective non! Et pauvre, c'est a partir de quel seuil! C'est aussi choquant que si j'affirmais: il y en a marre de payer pour les pauvres! Et pourtant, ça ne me dérange pas d'être prélevé tous les mois pour participer a l'effort, mais pas a des niveaux ou cela devient confiscatoire et ou tu ne peux plus user de tes biens comme tu le souhaites, comme au temps, ou justement certains pays étaient Rouge Vif! Allez, sur ce, le "riche" te salue, il doit continuer a travailler, car il n'a pas en encore gagne au loto, mais bientôt, lorsqu'il vendra ce que son petit papa chérie lui a cédé! Posté par : J-M, le 01/10/2013 - 08:29:23 Mes parents n'ont pas pu laisser grand chose malgré le fait qu'ils ont travaille,toute leur vie , je n'ai pas la chance de JM qui lui se retrouve à tête d'un patrimoine juste pour avoir était le fils de son père . Il est temps que les riches paient aussi. Posté par : Rouge vif, le 01/10/2013 - 06:42:47 Si ce texte est appliqué cela sera ni plus, ni moins que de la spoliation, digne de la grandeur de la puissante URSS!!! En plus, les effets escomptés seront proche de zéro! Car qui accédera a la propriété? certainement pas ceux qui ont déjà du mal a se loger!!! Cela restera des investisseurs, ou des personnes capables de mettre 250000 euros juste pour le terrain!!! Encore une loi, mal ficelée, prise dans un parlement déserté en raison de l'heure tardive, avec au maximum 20 députes dépositaires d'une idéologie scabreuse. Droit de mutation, droit de succession, droit de préemption, taxe sur les logements vacants...mais quel est donc cet état qui ne permet pas de jouir un minimum de ces biens... Ha quoi bon être propriétaire!!! Pour quelle raison nos parents se sont prives pour nous transmettre les biens de nos aïeuls!!!! Franchement, lorsque je vois tout cela, je me dis de plus en plus, qu'il vaut mieux tout flamber, en profiter, tout en espérant que nos parents qui ont mis tant d'abnégation a conserver ces biens et nous les transmettre, comprennent notre démarche et nous pardonnent un jour de dilapider ce qu'ils ont mis tant de temps a conserver! Posté par : J-M, le 01/10/2013 - 03:14:50

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