Dans dix jours Trets aura bien son marché de NOËL 2020 les samedi 12 et dimanche 13 décembre (programme à voir ici) qui a failli être annulé en raison de la crise sanitaire, mais fut finalement sauvé vendredi dernier après les déclarations du préfet, "une bonne nouvelle" précisera le maire, mais au prix de la suppression cependant de toutes les animations de ce dernier, comme le rappellera en conseil municipal lundi 30 novembre : Frederic Ferres conseiller municipal aux festivités : "Plus de patinoire, de parade, de distribution de vin et chocolat chaud comme l'interdit l'Etat "malheureusement", mais le père Noël sera bien là dans sa boule à neige" (et les tretsois pour prendre les photos seront eux à l'extérieur devant) .

Il comptera 44 exposants avec 2/3 d'artisanat et objets divers et 1/3 d'alimentaire.

En cette année très difficile pour le monde commerçant et artisan touchés par les fermetures imposées par le gouvernement lors des deux confinements du printemps et novembre, la municipalité a décidé de faire un geste fort et inédit envers eux en votant l'Exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour le marché de Noël 2020 :

« Depuis maintenant plusieurs décennies, la gestion du domaine public est guidée par un objectif bien connu, celui de sa valorisation. Naturellement, cette logique de valorisation se traduit aussi – et peut être avant tout – par une obligation de principe qui est faite à tout occupant du domaine public de s’acquitter d’une redevance d’occupation (ou d’une indemnité, pour l’occupant irrégulier : l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Crise sanitaire oblige, ces principes ont été pour une part mis de côté par l’une des nombreuses ordonnances adoptées au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le mécanisme imaginé par le Gouvernement est donc sans doute avant tout un dispositif « de survie », à tout le moins dans son esprit : il est ouvert à ceux des occupants pour qui la crise sanitaire et les mesures de confinement prononcées en conséquence ont fatalement porté un préjudice financier manifeste.
En effet, bon nombre des activités qui sont exercées sur le domaine public sont des activités économiques qui ont, pour l’essentiel, été mises totalement à l’arrêt pendant plusieurs semaines

De l’ensemble de ces dispositions on peut légitiment penser que dans la mesure où nous sommes toujours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (déclarée le 17 octobre 2020), que les conditions d’exploitation de l’activité de l’occupant du domaine public sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de la situation financière, le paiement des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder la période de l’état d’urgence.
La Municipalité veut donc étendre cette exonération aux exposants du marché de Noël 2020." préciseront les élus de la majorité.

Sachant que les années précédentes il coutait 35€ pour être présent sur le marché et 70€ le week end

Arnaud Guiboud Ribaud de l'opposition demandera qu'elles associations y participeront : juste la confrérie St Eloi qui l'organise en partenariat avec la mairie, mais des échanges ont aussi eu lieu avec la NACAT.

Au printemps dernier la précédente municipalité avait elle exonéré les commerçants du village de leur taxe d'occupation du domaine public et redevance de la publicité.

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Il y a : 1 Commentaires : Bravo à la municipalité pour ce geste Posté par : vissoune, le 02/12/2020 - 07:29:16

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