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  • Le Journal tretsois
  • Médiathèque travaux economie vie tretsoise

    • 07/02/2022 : Occupation du domaine public par les particuliers, commerçants et entreprises + tarif médiathèque: La ville met à jour ses tarifs entre hausse et baisse

    Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté la Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal et pour divers services municipaux.

    L’occupation du domaine, des salles municipales, l’utilisation d’un certain nombre de services municipaux donnent lieu en effet à la perception d’une redevance, en contrepartie, au moins partielle, du service rendu. La ville de Trets a créé ses tarifs avec grand bruit et opposition des élus d'opposition (dont le maire actuel à l'époque sur certains points (comme la location des salles aux assocs, qu'il a aboli en février 2021)) en 2015, puis modifié en 2016 et 2017, le montant de ses redevances pour l’occupation du domaine et l’usage des services de la médiathèque. La nouvelle municipalité a ainsi dans cette délibération souhaité actualiser, simplifier la tarification. Le but pour la ville depuis 2015 récupérer des recettes, dans la mesure ou les dotations de l'Etat ont diminué...

    Il crée pour ce faire des nouveaux tarifs, en fusionne un certain nombre, en supprime d’autres. "Il s’inscrit dans la volonté de ne pas imposer des charges insupportables aux tretsois tout en mettant à niveau la facturation des services municipaux." a précisé le maire. Les nouveaux tarifs ont vocation à s’appliquer au 01er mars 2022. Le travail engagé sera poursuivi en 2022 sur le champ des services à la population avec la perspective d’une mise en action en septembre 2022.

    Dans le détail, le prix de l’emplacement pour un déménagement passe ainsi de 50 à 25 euros par jour par emplacement, alors qu'auparavant il y avait en plus des frais de dossier qui s’élevaient à 55 euros quelque soit la durée et le nombre d’emplacement . L'adjoint aux finances de préciser ainsi qu'ils supprimaient le prix de demande d'arreté qui était de 55€ car avant c'était 55 + 50€ de déménagement soit 105€ donc désormais que 25€.

    On notera une refonte des tarifs pour les terasses des bars et restaurants, avant c'était à l'année : 100€ par m² en terrasse fermée, et 30 ou 50€ en fonction du mobilier pour celles ouvertes par an. Désormais le tarif est au mois et si on multiplie par 12mois ces derniers diminuent donc pres de moitié pour certains, la promesse électorale qu'ils avaient annoncé dans leur programme de 2020 était "Baisser les taxes sur les terrasses et enseignes pour pérenniser l’activité commerçante en centre-ville et inciter de nouvelles installations" :
    Terrasses fermées 5€/ mois (= 60€/an)
    Terrasses de plein air et stockage du mobilier sur la voie publique 3€/mois (= 36€/an)
    Terrasses de plein air exceptionnelles ou extension 4€/mois (= 48€/an)

    D'autres explosent comme le distributeur de bonbons (mais il n'y en a pas à Trets) de 120 à 216€, les autres distributeurs idem de 120 à 200€ annuels, idem pour les éléments de pubs sur la voie publique, les éléments de chantier comme échafaudages qui passent à la journée (à la semaine avant).
    A l'inverse l'occupation de la place de stationnement baisse .



    Voici par transparence, toute la grille des tarifs qui concernent aussi bien les particuliers , que les commerçants ou entreprises
    Tarifs 2022 commerce
    Unité et périodicité Tarif 2022 en euros
    Commerce sédentaire
    1 Terrasses et structures de cafés, restaurants et autres commerces
    1-1 Terrasses fermées Mois/m2 5
    1-2 Terrasses de plein air et stockage du mobilier sur la voie publique Mois/m2 3
    1-3 Terrasses de plein air exceptionnelles ou extension Mois/m2 4
    2 Matériel et encombrement commercial
    2-1 Eléments de publicité Mois/unité 3
    2-2 Etals extérieurs, produits destinés à la vente posés au sol, installations de rôtisserie , vente de glaces, journaux… Mois/unité 9
    2-3 Distributeurs de bonbons Mois/unité 18
    2-4 Distributeurs automatiques de boisson, pizza,… An/unité 200
    2-5 Distributeurs de journaux gratuits An/unité 200
    2-6 Distributeur automatique de billets An/unité 200
    CNS Commerce non sédentaire
    1 Fluides
    1-1 Utilisation de l’eau Forfait jour 1
    1-2 Alimentation électrique simple Forfait jour 1.5
    1-3 Branchement électrique spécifique Forfait jour 2
    2 Commerçants abonnés marchés diurnes
    2-1 Commerçants abonnés en poste fixe pour 2 m de profondeur maximum Jour/mètre linéaire 2
    2-2 Etal d’une profondeur de plus de 2 m le m2 supplémentaire par jour Jour/m2 1.5
    3 Commerçants non abonés marchés diurnes
    3-1 Commerçants non abonnés pour 2 m de profondeur maximum Jour/mètre linéaire 2
    3-2 Etal d’une profondeur de plus de 2 m le m2 supplémentaire par jour Jour/m2 1.5
    4 Marchés nocturnes
    4-1 Commerçants avec étal de 2m de profondeur maximum Jour/mètre linéaire 2.25
    4-2 Etal d’une profondeur de plus de 2 m le m2 supplémentaire par jour Jour/m2 1.8
    5 Marché de Noel
    5-1 Location de chalet (y compris électricité) Jour/unité 35
    5-2 Location de tente (y compris électricité) Jour/unité 27
    5-3 Emplacement extérieur Jour/mètre linéaire 5
    5-4 Caution pour mise à disposition d’un chalet ou tente forfait 500
    6 Ventes exceptionnelles, foires, braderies
    6-1 Etal inférieur à 2 m de profondeur Jour/mètre linéaire 6
    6-3 Etal d’une profondeur supérieure à 2 m, le m2 supplémentaire Jour/unité 4.5
    7 Brocantes et vide-greniers
    7-1 Etal par jour Jour/ml 2.5
    7-2 Associations caritatives Jour/ml 0
    8 Occupation sans droit ni titre pour une activité commerciale
    8-1 Occupation commerciale sans droit ni titre Forfait par jour 150

     





    Tarifs 2022 encombrement de la voie publique
    Libellé Unité et périodicité Tarif 2022
    TVX Travaux
    1 Frais de dossier, droits d’établissement
    1-1 Echafaudages de tous types le ml par jour Jour/ml 1.5
    1-2 Palissade, étais, dispositif de confortement, emprise projetée au sol M2/semaine

    Minimum de perception 1 mois

    Tout mois commencé est du

    		4
    1-3 Bennes ou containers à décombres ou goulottes d’évacuation ou dépôt de matériaux sur le domaine public M3/jour 3.5
    1-4 Locaux de chantier M2/semaine

    Toute semaine commencée est due

    		8
    1-5 Occupation d’une place de stationnement forfait 20
    1-6 Astreinte journalière pour occupation sans droit ni titre Forfait par jour 180
    2 Occupation du domaine public routier (hors concessionnaires réglementés par des dispositions spécifiques : gaz, …)
    2.1 Ouverture de chaussées ou trottoir pour chambre, armoire et regard forfait au m2 par an M2 /an 30
    2.2 Ouverture de chaussées ou trottoir pour fourreau ou câble ou canalisation forfait au km par an Km/an 40
    2.3 Occupation du domaine public routier en aérien par km par an Km/an 55
    3 Location de fourreaux et ouvrages communaux
    3-1 Fourreau 27/32 Ml/an 2.5
    3-2 Fourreau 40/45 Ml/an 2.5
    3-3 Fourreau 60 Ml/an 2.75
    3.4 Fourreau 80 Ml/an 2.85

     

    OVP Occupation de la voie publique
    1 Réservation de places de stationnement
    1-1 Réservation pour déménagement Forfait par jour 25
    1-2 Autres cas Forfait par jour 50
    2 Transports de fonds
    2-1 Stationnement réservé non matérialisé Forfait par an 2000
    2-2 Stationnement réservé matérialisé Forfait pas an 3000
    3 Taxis
    3-1 Droit de stationnement véhicule Forfait par an 300
    4 Fourgons-magasins,
    4-1 Droit de stationnement fourgon alimentaire sur zone autorisée pour 7 jours par semaine M2/mois 25
    4-2 Droit de stationnement camion non alimentaire Forfait par jour 150
    4-3 Alimentation électrique Forfait jour 150

     


    Tarifs 2022 attractions diverses
    CAS Cirques et autres spectacles
    1 Structures et chapiteaux jusqu’à 500 m2 sans électricité ni eau Par jour de représentation 190
    2 Structures et chapiteaux de 500 à 1000 m2 sans électricité ni eau Par jour de représentation 250
    3 Structures et chapiteaux de plus de 1000 m2 sans électricité ni eau Par jour de représentation 370
    4 Structures autres que cirques et théâtres de marionnettes Par jour 150
    5 Petites attractions, théâtres de marionnettes par jour Par jour 25
    FF Fêtes foraines
    1 Stationnement caravane ou habitation mobile Par caravane par jour 2.5
    2 Baraque jusqu’à 7 m pour la période de la fête Par unité pour la période de la fête 150
    3 Baraque au-delà de 7 m pour la période de la fête Par unité pour la période de la fête 250
    4 Manège enfantin pour la période de la fête Par unité pour la période de la fête 400
    5 Manège gros métier pour la période de la fête Par unité pour la période de la fête 700
    6 Manège enfantin hors fête foraine Par unité par jour 25
    7 Utilisation de l’électricité par caravane, stand forain, attraction Forfait par jour 2
    BUV Buvettes
    1 Buvette exceptionnelle Forfait par jour 50
    2 Buvette exceptionnelle manifestation ville ou caritative Forfait par jour 30

     

    Tarifs 2022 Divers
    EC Expositions commerciales sur la voie publique
    1 Véhicules motorisés Par unité par jour 20

     



    Dans le domaine culture, ceux d'inscriptions pour la médiathèque sont aussi en hausse, elle qui était devenue payante en 2015. Ce que l'opposant Mr Guibourd Ribaud déplorera , puisque le tarif passe de 10 à 12€ de tarif annuel d'inscription : "Je suis contre une surtaxe pour l’accès à la médiathèque, nous la payons déjà avec nos impôts et c’est une priorité communale de rendre la culture accessible à tous, pour preuve, un grand nombre de spectacles organisés par la commune ou le département sont en accès libre et gratuit. Pourquoi la médiathèque est elle payante en plus de nos impôts ? et dans le cas présent avec une augmentation de son tarif de 20%. Si je trouve la proposition dans son ensemble acceptable, avec un vrai plus sur la réduction de 50% des places pour les déménagements, à pondérer en fonction des frais de dossier, je voterai NON car la médiathèque ne doit pas être assujettie à un paiement supplémentaire."

    Le maire de répondre accès gratuit jusqu'à 18ans et hausse de 2€ pour payer sa modernisation "la culture est accessible à tous, on fait de gros efforts dans la médiathèque dans le numérique, acceuil, services..." L'adjoint à la culture N LIMA de renchérir "on améliore les choses, cela a un cout, faut bien le répercuter à un moment donné et accepter aussi que la ville cherche aussi des recettes qui permettent d'avoir des projets et faire de nouvelles choses, donc 2€ c'est symbolique"

    Culture - CULT Médiathèque
    1 Abonnement par personne de plus de 25 ans Par an 12
    2 Abonnement par personne moins de 18 à 25 ans Par an 6
    3 Moins de 18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA Par an Gratuité





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