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Il y a : 2 Commentaires :
Bonjour vu l’accueil de la dernière rencontre seniors je n’y retournerai plus .
Bonjour Nicolas,
ce matin vers 9h10 j’ai aperçu une semi remorque qui livrait une enseigne dans la zone de la Burlière le camion est parti à 9h37. Avant d’avertir la police municipale j’ai regardé sur votre site ce qu’il en était des horaires de livraison . J’ai pu lire sur le décret numéro 434-2022 article 1 datant du 30/09/2022 que les horaires étaient de 9h à 18h. J’ai appelé la police municipale qui m’a répondue que suite à une discussion avec les commerçants ils préféreraient 10h et non 9h. Ma question est très simple, si demain un grave accident se produisait une nouvelle fois dans la zone commerciale,le ou les chauffeurs routiers seraient-ils tenus responsables de ne pas avoir respectés le décret officiel numéro 434-2022 article 1 (9h/18h)ou d’avoir appliqués un accord officieux entre les commerçants (10h/18h)? Conclusion l’article 1 du décret numéro 434-2022 du 30/09/2022 a-t-il été modifié pour des livraisons à partir de 10h? Doit-on se référer à l’officiel ou à l’officieux ? Ma démarche est citoyenne en mémoire de la personne décédée devant le Market.
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