Mardi 28 novembre à 18h salle des colombes, se tiendra le 28e conseil municipal de la mandature et le dernier de l'année. Un conseil à l'ordre du jour bien riche avec 3 points importants dont un qui va faire probablement débat le fait de céder le terrain derrière la salle des colombes pour la construction d'une résidence séniors. (Erratum; le maire et son adjoint l'ont bien annoncé à la réunion du 17)

Autre débat, le débat annuel d'orientation budgétaire qui a lieu bien tot cette année. Un sujet intéressant sera aussi abordé la charte de devanture des commerces du centre ville qui améliorera le cadre de vie.


FINANCES
* Débat sur les Rapports d’Orientations Budgétaires 2024 budgets principal de la Commune et annexe du cimetière ;

* Approbation des subventions aux coopératives scolaires ;

* Adoption des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

* Approbation de la Décision Modificative numéro 2 de l’exercice 2023 ;

* Approbation de la réalisation des apurements par le Comptable public ;

* Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2024 ;


DIVERS
* Modification du tableau des effectifs – Créations et transformations de postes suite à avancement de grade ;

* Présentation des Rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS) ; et de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole ;

COMMERCES
* Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2024 ;

URBANISME
* Approbation des conventions de gestion en flux des droits de réservations pour les bailleurs sociaux et autorisation donnée à M. le Maire à les signer ;

* Approbation de la Charte des devantures et enseignes commerciales de Trets ;

* Approbation de l’acquisition de la parcelle AK 349p, sise 9 chemin de Saint Jean et autorisation donnée à M. le Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;

* Approbation de la cession de la parcelle AE 38, sise lieu-dit LES SEIGNIERES ;

* Approbation d’une convention de participation aux équipements publics pour le lot n° 5 de la ZAC René CASSIN (SCCV TRETS CASSIN 5) ;

* Approbation d’un protocole d’accord foncier tripartite en vue de l’acquisition des parcelles AE 222p et 227p, sises avenue Marx Dormoy ;

* Approbation des avenants n° 5 et n°6 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Trets ;

* Adoption de la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées ;

* Approbation du déclassement du domaine public communal des matériels Obsolètes hors d’usage et sans emploi ;

* Approbation de la demande de garantie d’emprunt à la Société Grand Delta Habitat pour la réalisation d’un logement ;



Si vous souhaitez poser une question dans le cadre de la questions citoyenne, il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr). Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.

Les questions de l'opposition
Arnaud Guiboud Ribaud interrogera sur l'école St Jean "Une information circule en ce moment et je souhaite avec ma question, éclaircir ce point. L’école saint Jean qui est dans un état structurel et énergétique catastrophique, serait sorti du plan école en vue d'une démolition totale pour un remplacement complet. Cette option peut-être un très bon choix, mais qu’en serait-il si l’école sortait du plan en termes de financement et de prévision de travaux ?"


Marie Bonnamy parlera du bassin de rétention : "Monsieur le Maire,
Le bassin de rétention des eaux de la Gardi est bâché d’une bâche plastique qui est en décomposition et dont une très grande majorité est déjà partie en microparticules avec le ruissellement des eaux de pluies, donc directement à l’exutoire, connecté à Arc et donc à la mer.
Comment les constructeurs de ce bassin ont-il prévu la dépollution du milieu après que leur bâche soit complètement décomposée en microparticules toxiques et comment comptezvous prévenir le reste de la contamination de l’environnement avec ce qu’il reste de plastique en décomposition ?
Ces bâches plastiques en décomposition pullulent dans les bassins de rétention, dans les paillages des espaces verts ou les brises vues plastiques posés sur les grillages des écoles, tous aussi en décomposition de microparticules plastiques qui contaminent irréversiblement notre environnement : notre air, notre terre et notre eau et donc nous intoxiquent.
Comptez-vous retirer ces plastiques et apporter désormais un point de vigilance au non emploi de bâches plastiques laissées ensuite à l’abandon ?
Pensez-vous qu’il soit possible d’utiliser des matériaux naturels plus durables, ou des systèmes plus intelligents comme les haies naturelles brise vue ou plantations couvre sol et enherbement naturel qui eux ne nous empoisonnent pas ?"


Stéphanie Fayolle-Sanna elle évoquera les conseils municipaux avec une demande : "La ville de Trets a reçu @@ (deux arobases) pour sa première participation au label « Territoires, villes et villages internet ». Vous mettez en exergue sur le site de la mairie que votre municipalité a investi, mis en œuvre et développé de nombreuses initiatives autour du numérique, de ses usages et de son accessibilité.
Or, à ce jour, aucune retransmission en direct des conseils municipaux sur le site internet de la collectivité n’est proposée, pour quelles raisons et motivations ? De nombreuses villes alentours se distinguent par ce mode de diffusion qui permet aux administrés de s’assurer que les propos tenus et les délibérations votées sont en congruence avec nos discours extérieurs.
Allez-vous répondre dès aujourd’hui à cette exigence démocratique et assurer une retransmission en ligne des conseils municipaux (qui d’ailleurs pourrait être entreprise dès la prochaine séance du conseil, le 28/11) puisque ma question est formulée 3 jours avant sa tenue."



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