Vendredi 7 juin à 17h30 les élus se sont réunis pour le 4e conseil municipal de la mandature et le dernier avant la pause estivale. Une date imposée par l'ETAT comme dans toutes les villes pour élire les grands électeurs en vue des sénatoriales. Du coup de nombreux absents et retardataires et un public composé d'à peine une quinzaine de personnes cette fois pour une réunion qui aura duré deux heures.

Celle ci fut assez calme malgré quelques anicroches dans les débats mais rien de spectaculaire cette fois, pas de gros haussements de voix. Néanmoins les élus de l'opposition (et public) sont restés sur leur faim avec le refus de la majorité de répondre clairement à deux questions sur un dossier d'importance qui cristallise les débats depuis l'automne et a animé les débats de la campagne électorale. Dommage car dans ces questions les tretsois attendent aussi les réponses en règle générale et ce sera d'avantage le cas à l'avenir puisque le maire a supprimé la question citoyenne apprendra t'on ce vendredi, du coup les habitants n'auront désormais que le choix de demander aux oppositions de porter LEURS QUESTIONS.. C'est aussi fort regrettable d'apprendre dans ce conseil que la mairie ne remettra pas en place les débats après les questions de l'opposition qui étaient souvent si pertinents sous JC Feraud et ces discussions post réponses permettaient souvent d'apprendre d'avantage de choses si les opposants posaient alors des questions orales pertinentes face aux réponses des adjoints.

On notera par ailleurs un changement dans ce conseil , les conseillers municipaux de la majorité ont été nombreux à s'exprimer alors que dans le passé c'étaient toujours les adjoints.

Dans les absents au conseil : M. ACCOLLA Cyril , M. NUEZ Richard , M. MARANO Louis.

En préambule Arnaud Guiboud Ribaud a précisé au sujet du dernier conseil que lors du point numéro 13 sur le vote du budget 2026 "Pour moi il était en deux votes. Le point 13 était le budget. Il y avait un vote pour le budget de la commune, et un vote pour le budget du cimetière. Et j'ai voté oui pour le budget du cimetière, mais non pour le budget de la commune. Et donc, à priori, il n'y a que le deuxième vote qui a été pris en compte."

INTEGRALE VIDEO DU CONSEIL PROPOSE PAR LE GROUPE ENGAGES POUR TRETS

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Préparation des sénatoriales

Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27/09/2026

A la demande de la Préfecture des Bouches du Rhône en date du 27/04/2026 de réunir le Conseil Municipal le 05/06/2026 afin de désigner des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27/09/2026. Vu le décret n °2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Les conseils municipaux des communes de 9000 à 30 799 habitants dont tous les membres sont délégués titulaires de droit n’éliront que des suppléants, suivant le nombre et le mode de scrutin soit pour la ville de Trets 33 titulaires et 9 suppléants. Les 33 conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit et les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune. Ce vote se déroule sur un scrutin de liste à bulletin secret
Deux listes ont été déposées. Une représentant de la majorité et une liste de suppléants d'engagés pour Trets. 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33 voix
Liste de suppléants Pascal CHAUVIN 27 voix
LISTE de suppléants Marie BONNAMY 5 voix
A déduire : 1 voix
Majorité absolue : 17 voix

DESIGNE délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 27/09/2026 : M. Olivier TIROT –Mme Danielle PICCHETTI –M. Andre ISIRDI –Mme Mathilde DOUDON –M. Victorien JAGER –Mme Samia BOUDJABALLAH- M. Luc PICHAT –Mme Stephanie MARTIN –Mme Stéphanie FAYOLLE-SANNA

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Le conseil municipal et ses débats...

Approbation du Règlement Intérieur des séances du Conseil Municipal

Un document très long où on notera hélas que le maire n'a toujours pas réinstauré le débat à la suite des questions écrites comme c'était le cas sous JC Feraud, puis il a supprimé la question citoyenne faute de succès, car très peu ont été posées dans le dernier mandat dira t'il, mais il faut aussi signaler que lorsqu'il en recevait il ny répondait pas souvent (les habitants les envoyaient aussi souvent en copie au site)
=> Adopté par 32 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

M Guiboud Ribaud qui venait d'arriver, remarquera que le délai d'envoi de leurs questions d'opposition écrite passe de de 3 à 4 jours et demandera pourquoi . Et la deuxième, j'aurais aimé qu'au niveau de ces questions, justement, ça puisse engager un débat. Ce n'est pas le cas, donc ce qui fait que je mettrai non sur ce point-là.

Madame Bonnamy : On a vu que le le nombre de jours, passe à 4 jours francs pour poser une question, ça a été rallongé, c'était 3 jours avant, maintenant c'est 4. Est-ce qu'il y a d'autres choses qui ont changé dans le règlement pour nous faciliter ?

P Chauvin : Pour faciliter, je pense que d'une part, oui, je peux vous faciliter. Maintenant, le précédent, vous l'aviez, peut-être que vous auriez pu comparer. Parce que le règlement intérieur du conseil municipal reprend essentiellement ce que les règles du CGCT nous imposent au niveau de la loi.
Et ensuite, il y a effectivement des adaptations locales qui se font, comme pour poser les questions. Et après, peut-être que certaines personnes seront déçues, mais j'ai retiré la question citoyenne. J'ai retiré la question citoyenne parce que c'est quelque chose que j'avais proposé lors du précédent mandat, mais qui n'a pas marché. Il y en a eu très peu, et parmi le peu de questions citoyennes, bien souvent, c'était les mêmes personnes qui posaient les questions. Alors si, au cours du mandat, j'ai pu avoir 10, 12, allez, c'est le nombre le plus important de questions citoyennes, eh bien, en gros, ça fait 4, 5 personnes qui ont posé des questions sur 11 000 habitants. Donc c'est un dispositif qui ne marchait pas, donc je l'ai retiré.
Mme Bonnamy le regrettera : "nous pensons que c'est dommage parce que c'est vrai que c'est peut-être les mêmes personnes, mais c'est celles qui sont souvent mandatées par bien d'autres personnes, en fait.

P C: Écoutez, je ne sais pas par qui elles sont mandatées, mais en tout cas, voilà, ça ne fonctionnait pas.
Mme FELAPPI demandera : Nous voulions savoir si nous avons accès aussi à la page du site de la ville, notamment pour avoir nos coordonnées et tout ce qui s'ensuit. L'article 31, il est à la page 16 liée à l'expression des élus.

P C :  je vais vous répondre très simplement que oui, il y a l'accès au support de la ville, c'est-à-dire le magazine avec la page pour les minorités ou l'opposition. Ensuite, il y a le site Internet. Par contre, il n'y a pas la page Facebook . La page Facebook de la ville rentre dans une communication que je qualifierai d'institutionnelle pour annoncer les événements qui se produisent sur la commune.

A Guiboud Ribaud : J'en profite juste pour demander s'il est possible d'avoir, pas là tout de suite, mais dans les jours qui viennent, le planning des prochains conseils municipaux.

PC : Pour préciser que cette date du 5 juin, le conseil municipal, nous a été imposé par l'État justement pour voter les délégués suppléants. Comme je l'ai dit, ce n'était pas hier, ce n'était pas lundi, c'était ce soir.
Donc, nous en profitons pour passer les délibérations nécessaires au fonctionnement de la ville. Ce soir, ne pas avoir à reconvoquer un conseil municipal fin juin ou début juillet. Donc, nous nous retrouverons au mois de septembre et nous tâcherons de vous faire parvenir au plus juste les derniers conseils municipaux de la fin de l'année :  Septembre, novembre pour certainement le débat d'orientation budgétaire.

A GR : Voilà, c'est surtout par rapport à la question, justement, pour pouvoir anticiper aussi la question. Vu que maintenant, on reçoit cinq jours et on doit envoyer sous quatre jours, si on peut anticiper aussi.

PC : Mais après, je peux comprendre parce que, notamment ce soir, nous allons répondre bien souvent à des questions redondantes. Mais bon, on tâchera de communiquer au plus tôt. Donc, je vais vous proposer de délibérer sur nos règlements intérieurs.
=> Adopté par 32 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et information des élus sur les enjeux relatifs aux risques d’atteinte à la probité

Cette délibération vise à mettre la commune de Trets en conformité avec les dispositions de la loi 3DS du 21 février 2022, qui impose à chaque collectivité de permettre à ses élus de consulter un référent déontologue.
Le référent déontologue a pour mission de conseiller les élus municipaux sur le respect des règles éthiques liées à l'exercice de leur mandat : prévention des conflits d'intérêts, impartialité, probité, utilisation appropriée des moyens de la collectivité, cumul d'activités ou toute autre question déontologique. Ses avis sont strictement confidentiels, rendus uniquement à l'élu qui le saisit, et n'ont pas de caractère contraignant.

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) propose d'assurer ce service pour les communes de son ressort en mettant à disposition Monsieur Jacques CALMETTES, ancien magistrat de l'ordre judiciaire, reconnu pour son expérience et ses compétences en matière déontologique.
Les élus pourront saisir le référent via un formulaire dédié. Une réponse à leur demande devra être accusée de réception dans un délai maximal de deux semaines. Le référent sera assisté d'un collaborateur chargé de la gestion des saisines, tout en respectant les obligations de secret professionnel, de discrétion, d'indépendance et d'impartialité.
PC: Ce que je peux vous dire d'autre, c'est que la rémunération du référent déontologue est fixée à 80 euros par dossier traité, et comme la ville est affiliée au CDG, c'est le CDG qui versera ces 80 euros par dossier au déontologue. 

A GR : Est-ce que les coordonnées nous seront envoyées afin de pouvoir le saisir ?  Et à partir de quand on pourra le saisir ?
PC :
On transférera un formulaire à tous les élus, une fois que justement ce rapport a été voté, pour pouvoir le contacter. 
=> Adopté à l’unanimité

Approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus ;

Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Considérant qu’il convient de distinguer :
- Les frais de déplacement courants (sur le territoire de la commune)
- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
- Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial
- Les frais d’aide à la personne
- Les frais de déplacement des élu-e-s à l’occasion de l'exercice de leur droit à la formation.

M. BEAUDOUIN de l'opposition demandera alors Est-ce que cette prise en charge, c'est aussi pour les membres de l'opposition, pour le droit à la formation ?
L'adjointe Mme TOROSSIAN – GANDOLFI de répondre : Cette obligation de remboursement des frais est reconnue à l'ensemble des membres du Conseil municipal.
=> Adopté à l’unanimité

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URBANISME ET SUJETS VARIES

Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2027

Tous les ans, le tarif de base de la Taxe Local sur la Publicité Extérieure, applicable aux supports publicitaires visibles depuis l’espace public, est actualisé par rapport à l’indice des prix à la consommation (hors tabac) publié par l’INSEE. Pour l’année 2027, le tarif de base sera de 25 € (par m², par an et par face). Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la TLPE au titre de l’année 2027.
Le maire de préciser :
 Il y a une augmentation de plus de 0,9% par rapport à l'année dernière. Il applique ça à 25 euros par mètre carré, par an et par face.

AGR : Les 0,9%, ils correspondent à quoi, à l'inflation?
JC SOLA adjoint aux finances :
Oui, c'est l'augmentation des prix à la consommation.
=> Adopté à l’unanimité

Régularisation d’une imbrication rue Grande Pujade (division en volumes)

 Une maison de village située au carrefour des rues Paul Bert et Grande Pujade déborde partiellement en surplomb sur un passage couvert public faisant la traversée de la rue Grande Pujade. Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de réaliser une division en volume afin de délimiter les limites du domaine public et de la propriété privée au-dessus. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la division en volume de ce passage public et de l’espace à usage d’habitation du dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
=> Adopté à l’unanimité

 Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 338p, sise lieu-dit GRISOLE :

 Il s’agit de régulariser l’empiètement sur 44 m² de la voie communale « chemin du Gîte » l’emprise de la parcelle cadastrée AI 338p (en cours de division). Les propriétaires du foncier sont d’accord pour régulariser la situation pour un montant de 3000 € net vendeur, soit bien deçà du prix au m² du marché (68 €/m² contre 150 à 200€/ m² dans ce même secteur).
=> Adopté à l’unanimité

Attribution de 2 subventions façades

 Il s’agit de deux attributions de subvention façades qui avaient été votées en décembre 2025. Cependant, le réexamen des dossiers avec le CAUE 13 conduit à en réévaluer le montant.
• La première subvention concernant un immeuble au 12 rue du Premier mai, initialement de 5600 €, est portée à 5800 €
• La seconde subvention concernant un immeuble 3 boulevard Etienne Boyer, initialement de 4410€, est portée à 7500 €, à la suite du dépôt tardif d’une facture acquittée initialement manquante.
Le CD 13 rembourse toujours 70 % des sommes attribuées.
=> Adopté à l’unanimité

Prolongation du dispositif des fonds de concours du Contrat communautaire pluriannuel de développement

Par délibération n°25/2021 du 25 mai 2021, le Conseil municipal de Trets a approuvé le dispositif des fonds de concours mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du Contrat communautaire pluriannuel de développement, ainsi que la convention correspondante. Ce dispositif, initialement approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 18 février 2021, permet aux communes de bénéficier de fonds de concours destinés au financement d’équipements publics communaux. Une première période permettait l’engagement des opérations, suivie d’une période complémentaire destinée à leur exécution financière, sans possibilité d’engager de nouvelles opérations. Toutefois, certaines opérations engagées par les communes n’ont pu être achevées dans les délais initialement prévus. Afin de tenir compte de ces difficultés, le Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 a décidé de prolonger le dispositif des fonds de concours afin de permettre l’achèvement des opérations engagées. Par courrier en date du 12 février 2026, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a informé la commune de Trets que le Conseil de la Métropole avait adopté, le 15 décembre 2025, une modification permettant aux communes concernées de bénéficier d’un délai complémentaire pour achever les projets 3 encore en cours de réalisation. Cette prolongation permet notamment de solliciter le paiement des fonds de concours jusqu’à l’achèvement effectif des opérations programmées par la commune, dont notamment la construction du centre de loisirs. Afin de permettre la mise en œuvre de cette prolongation, la Métropole demande aux communes concernées d’adopter une délibération concordante.
Cette délibération vise à adopter la délibération concordante demandée par la métropole afin de permettre la prolongation du dispositif des fonds de concours. Cette prolongation permet de sécuriser le versement du financement métropolitain pour les opérations déjà engagées, notamment la construction du centre de loisirs. Il ne s'agit donc pas d'ouvrir de nouveaux projets, mais de permettre l'achèvement financier des opérations programmées.
=> Adopté par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme LORCET et M. DOUMAS)

Le magazine municipal va changer

Création d’une catégorie tarifaire relative à la vente d’espaces publicitaires dans la revue municipale de la commune de Trets

 La commune de Trets édite régulièrement une revue municipale destinée à informer la population sur l’action municipale, les projets de la collectivité, la vie associative, festive, culturelle, sportive et économique du territoire. Afin de contribuer au financement des coûts d’édition, d’impression et de diffusion de cette publication, il est proposé d’autoriser la vente d’espaces publicitaires au sein de la revue municipale auprès d’annonceurs privés, commerçants, artisans, entreprises ou partenaires institutionnels. Dans ce cadre, il convient de créer une catégorie tarifaire spécifique au sein des tarifs municipaux et de fixer les montants applicables aux insertions publicitaires.

Les encarts publicitaires seront intégrés dans le respect :
• du principe de neutralité du service public ;
• des règles relatives à la communication institutionnelle des collectivités territoriales ;
• des dispositions applicables en matière de publicité et de concurrence. La commune conservera un pouvoir d’appréciation sur le contenu des annonces publiées et pourra notamment refuser toute publicité incompatible avec l’image ou les valeurs du service public communal. Toute demande de parution dans le magazine sera soumise au comité de rédaction, qui demeurera souverain quant à la pertinence de la promotion réalisée par le biais de cette publication. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de la catégorie tarifaire de la vente d’encarts publicitaires et d’en fixer le tarif de référence conformément à l’énoncé ci-dessus et de créer les tarifs suivants applicables à compter du [date d’effet] :
Format publicitaire : ¼ page 500 €
1/2 page 900 €  
Page entière 1 750 €

 Les tarifs pourront être révisés ultérieurement par décision du Maire conformément aux dispositions de la délibération 05/2026 du 8 avril 2026.


M Guiboud Ribaud demandera : Quel est le pourcentage prévu dans la publication d'espaces publicitaires ? Est-ce qu'il y a des répartitions déjà établies ? Actuellement, la publication fait quoi ?
Nelson Lima adjoint à la comm :
On ne peut pas encore définir, même si on a une idée du nombre d'encarts et de pages qu'on souhaite allouer à la publicité, on va aussi voir quel est le retour et les demandes vis-à-vis de cette publicité. Pour la prochaine revue, on a déjà une demande qui concerne un encart important sur la revue. Il va nous permettre de financer en grande partie cette revue, donc c'est une bonne nouvelle. Et ensuite, on verra au fur et à mesure.
A GR : Et ils seront placés où, ces encarts-là ?
Le maire : On verra. Nous choisirons

A GR : Je ne suis pas extrêmement fan de la publicité dans une communication institutionnelle. 
PC : Alors, pour information, ça s'est déjà vu dans les magazines de la ville
AGR : Oui oui Feraud Père
PC : Si, justement, on refeuillette ces magazines de l'époque, tous les commerces de Trets quasiment du centre-ville y apparaissaient. Tous. Alors, c'est pas l'objectif, mais ça a été fait. C'est quand même une vitrine pour les commerçants de Trets, également. Puisque je ne sais plus exactement combien de magazines sont édités par rapport entre 4 000 et 5 000 je crois par numéro donc ça touche quand même beaucoup de monde. 
Mme Bonnamy : Alors, si ça permet de financer la revue, c'est très bien. Si ça permet de donner de la visibilité aux entreprises et aux commerçants, c'est très bien mais juste sur le prix par rapport au marché.
Comment vous avez défini le prix ? Est-ce que c'est raisonnable ?

N LIMA : Oui, c'est ce qui se pratique, en réalité.
M Bonnamy : J'ai l'impression que c'est un peu cher, mais est-ce que c'est raisonnable, voir en dessous du marché ?
N LIMA : Non, c'est ce qui se pratique sur le marché, donc on s'est adapté.

=> Adopté par 32 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)

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Renouvellement d’autorisation de Pâturage Caprin en forêt relevant du Régime Forestier

Dans le cadre de l’aménagement forestier du massif du Régagnas et de sa protection contre les incendies, il est présenté à l’assemblée la convention qui fait suite aux deux conventions précédentes. (2015 à 2019 et 2020 à 2025). Vu le bilan réalisé sur ces 10 années de pâturage et de la conformité de la tenue de cette activité tant avec la forêt communale de Trets et le respect de ses milieux forestiers, que pour l’intérêt de ce pâturage pour les milieux naturels parcourus permettant de préserver une mosaïque de milieux plus ouverts associés aux espaces forestiers. 4 La continuation du pâturage s’inscrit également dans le cadre de la protection des forêts contre l’incendie. Le troupeau autorisé à pâturer sera composé essentiellement de caprins.
Renouvellement d'autorisation de pâturage carré en forêt relevant du régime forestier. Dans le cadre de l'aménagement forestier du massif du Regagnas et de sa protection contre les incendies, il est présenté à l'Assemblée la convention qui fait suite à deux conventions précédentes, 2015 et 2019, à 2019, et de 2020 à 2025. Vu le bilan réalisé sur ces 10 années de pâturage et de la conformité de la tenue de cette activité, tant avec la forêt communale de Trens et le respect de ses milieux, que pour les intérêts de ce pâturage ou pour les milieux naturels, permettant de préserver une mosaïque de milieux plus ouverts pour les espèces forestières.
=> Adopté à l’unanimité

Fixation de la composition du Comité Social Territorial, du maintien du paritarisme et de la décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité : La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des collectivités territoriales au 10 décembre 2026. Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.
➢ La composition du Comité Social Territorial
Les C.S.T sont composés de deux collèges. Ils comprennent :
✓ Des représentants de la collectivité territoriale
✓ Des représentants du personnel Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’exigence de paritarisme numérique entre les deux collèges n’est pas obligatoire. Le nombre de membres du collège des collectivités ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.

➢ Les représentants du personnel
Le nombre des représentants titulaires du personnel siégeant au C.S.T. est fixé par l’organe délibérant après consultation des organisations syndicales et se situe en fonction des effectifs de la collectivité appréciés à la date du 1er janvier 2026. Pour un effectif compris entre 50 et 200 agents (cas de la Ville de Trets), le nombre de représentants titulaires du personnel peut être de 3 à 5. La délibération doit prévoir également la décision d’autoriser ou non le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité,
Le maire de préciser :
Je vous précise que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 mai. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 3 le nombre des représentants titulaires du personnel, de maintenir le paritarisme et de décider d'autoriser le recueil par le CST de la vie des représentants de la collectivité.
AGR : Pourquoi 3 et pas plutôt 5 qui permettraient d'avoir plus d'avis et de retours de la part des employés et du personnel de mairie ?

L'adjointe Mme TOROSSIAN – GANDOLFI  : Oui après 3, de ce que j'ai pu constater, c'était également le nombre qui avait été fixé lors du dernier CST et c'est une discussion que nous avons eue donc le 27 mai avec le CST qui ne semblait pas poser de difficultés sur le nombre fixé.
PC : Voilà parce que cette délibération vient après le CST qui s'est tenu il y a 10 jours. Après pour votre information, tous les CST qui se sont tenus ces dernières années, il y avait 5 représentants du personnel.
AGR : Ca a l'avantage de pouvoir permettre d'avoir des représentants dans plusieurs services parce que les problématiques ne sont pas forcément...
PC :
Je pense que les 3 titulaires présents sont capables pour faire remonter leurs questions, leurs besoins. Mais après, il y avait également en plus des 3 titulaires, 2 suppléants qui étaient présents également à ces CST. Donc ils sont représentés...
=> Adopté à l’unanimité

Exonération partielle de pénalités de retard – Marché de travaux du centre de loisirs :

Il est rappelé que la commune a réalisé l’opération de construction du centre de loisirs dans le cadre de marchés de travaux allotis.
Conformément aux stipulations des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), des pénalités de retard ont été appliquées aux entreprises, notamment en raison : de retards d’exécution, d’absences aux réunions de chantier, de retards dans la levée des réserves.
À l’issue des travaux, la maîtrise d’oeuvre (Atelier Empreinte) a procédé au calcul des pénalités.
Plusieurs entreprises ont sollicité un réexamen de ces pénalités. Une analyse contradictoire a été menée associant la maîtrise d’oeuvre et les services de la commune.

Il ressort de cette analyse que :
certains retards trouvent leur origine dans des causes extérieures aux entreprises (défaillances fournisseurs, vol sur chantier, interaction entre lots) ;
d’autres retards demeurent imputables aux entreprises concernées.
Dès lors, une modulation des pénalités apparaît justifiée, en application du principe selon lequel seules les fautes imputables au titulaire peuvent être sanctionnées.
L’analyse contradictoire menée avec la maîtrise d’oeuvre a conduit à identifier plusieurs situations dans lesquelles les retards constatés ne peuvent être imputés aux entreprises concernées.
S’agissant de l’entreprise MINETTO pour le lot 1 « VRD » marché 23-01, sur un montant initial de pénalités de 5 300 €, il a été retenu de maintenir une somme de 3 600 €, correspondant à 18 jours de retard imputable. Une exonération de 1 700 € est ainsi accordée, correspondant à 20 jours de retard imputable à d’autres intervenants du chantier.

Concernant l’entreprise CMT pour le lot 03A « reprise isolation extérieure » marché 24-15 , le montant initial des pénalités, fixé à 5 300 €, a été ramené à 3 300 €, soit une exonération de 2 000 €. Cette modulation se justifie par l’existence de causes extérieures à l’entreprise, tenant notamment à des difficultés d’approvisionnement, à un vol sur le chantier, ainsi qu’à des retards induits par l’intervention d’un autre lot, en particulier les menuiseries.
Enfin, pour l’entreprise PUZZLE pour le lot 8 « peinture » marché 23-08, les pénalités initialement calculées à hauteur de 1 055,64 € font l’objet d’une exonération totale. En effet, les retards constatés sont exclusivement liés à la levée de réserves dépendant de la coordination entre les différents corps d’état en phase de fin de chantier, sans qu’aucune faute autonome ne puisse être imputée à l’entreprise.
Pour information le montant total des pénalités applicables à l’ensemble des lots se porte à 148 967€.
Madame Bonnamy posera des questions sur les factures.
=> Adopté à l’unanimité

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Des frelons qui piquent les élus...

Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental :

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône propose dans le cadre de sa stratégie départementale pour la biodiversité et son agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte contre les 7
frelons asiatique et oriental, dont la prolifération inquiète à la fois les apiculteurs et la population. Pour y parvenir, il propose un plan départemental incluant le piégeage sélectif et la destruction des nids. Ce plan prévoit également la formation de référents communaux et l’octroi d’une aide financière pour l’achat de pièges et la destruction des nids.

La Commune de TRETS souhaite s’engager aux côtés du CD13 dans la lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Il est demandé au Conseil Municipal d’établir, d’approuver et d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat visant à coordonner les efforts entre le Département et la Commune pour lutter efficacement contre ces frelons invasifs. Elle inclut :
La mise en relation entre le FREDON PACA et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches du Rhône (GDSA13) pour bénéficier de leur expertise.
La formation du référent communal chargé d’authentifier et de valider la destruction des nids signalés.
Une aide financière aux communes pour l’achat de pièges sélectifs et la destruction des nids au titre du dispositif « aide à la transition écologique-biodiversité »
La mise à disposition de pièges pour les particuliers sous condition de signature d’une convention.
Une aide financière aux administrés de 50% (plafonnée à 100 € par intervention) pour la destruction des nids.

L'élue d'opposition Stéphanie FELAPPI prendra alors la parole lançant une discussion tendue : Avant de commencer, je vous espérais que mes propos ne provoqueront ni extinction prématurée du micro, ni interruption intempestive de ma prise de parole, mais promis, je vais tâcher d'être aussi pacifique qu'un frelon oriental. Ce soir, nous examinons une délibération concernant la lutte contre les frelons asiatiques et orientaux, qui est un sujet important pour la santé publique, salubrité, la qualité de vie des habitants et je vous l'accorde. Pour autant, lorsque nous échangeons avec les videurins de l'avenir, ce ne sont pas les frelons qui s'organisent le plus souvent dans notre nation.

Ce qui préoccupe les habitants aujourd'hui, ce sont les incivilités, les nuisances, le sentiment d'insécurité, mais également un problème de salubrité que l'on peut rencontrer, dont la présence de cafards qui ont colonisé plusieurs habitations et résidences récentes du secteur, ce qui engendre la dégradation progressive du cadre de vie de ce quartier. Donc, entre les frelons, les cafards et la sécurité, les habitants de René Cassin pouvaient vraiment avoir le sentiment que certaines nuisances prolifèrent plus vite que certaines solutions apportées.

P Chauvin : "Vous voyez, Mme FELAPPI, vous voyez je ne vous ai pas coupé la parole "
Le maire, Pascal Chauvin, lui reproche alors de s'éloigner du sujet de la délibération. S'appuyant sur le règlement intérieur récemment adopté, il rappellera que les interventions doivent porter exclusivement sur le point inscrit à l'ordre du jour. «
D'où l'intérêt d'avoir voté le règlement intérieur ce soir, dont je ne peux que vous conseiller pour les prochains conseils municipaux de le lire attentivement. Maintenant, vous voulez nous interpeller sur ces problèmes. Il n'y a pas de problème. Est-ce que vous avez une question pour Mme CANTAT en relation avec cette délibération ?»


Ce qui ne plaiera pas à l'opposante : "Pour vous, les cafards, ce ne sont pas nuisibles, peut-être ?"
mais le maire restera ferme : « Ce soir, on parle des frelons. »

Le débat est ensuite revenu sur le fond avec l'intervention de Georges Luvera parlant de son expérience d'apiculteur, il a rappelé la réalité quotidienne des propriétaires de ruches confrontés au frelon asiatique : « Dès qu'on a deux ou trois ruches, on se bat au quotidien contre les frelons. » Plaidant pour une mobilisation citoyenne, il a encouragé les habitants possédant un terrain à installer des pièges eux-mêmes. « Si tout le monde faisait ça, il y en aurait déjà beaucoup moins », a-t-il affirmé, avant de lancer une pique : « Beaucoup parlent d'écologie, de pollinisation, d'abeilles, mais ils ont appris tout ça dans les livres. Il faudrait mettre un peu les mains dans le cambouis. »

Une remarque qui a immédiatement fait réagir M Bonnamy. « Je n'ai pas appris ça dans les livres », a répondu l'élue d'opposition, rappelant avoir été apicultrice et avoir travaillé à l'Office français de apidologie . Tout en partageant le constat sur la menace que représente le frelon asiatique, elle a mis en garde contre un piégeage non maîtrisé : « Il ne faut pas piéger les frelons maintenant, parce que les pièges ne sont pas sélectifs. Vous allez ravager complètement la biodiversité avec ce genre de pièges. » Selon elle, seules les reines fondatrices doivent être ciblées au printemps. Elle a également souligné que « les gens ne différencient pas les frelons européens des frelons asiatiques », au risque de détruire des espèces utiles aux équilibres naturels.

Face à ces échanges de plus en plus techniques, Corinne Cantat a tenu à recentrer le débat sur l'objet de la délibération : « Là, on signe la convention. Le piégeage, c'est de mars à mai.
Je ne suis pas complètement débile. Là, on prépare la campagne de 2027. Je ne peux pas préparer la campagne de 2027 en janvier » l'élue de la majorité a alors rappelé que le vote ne portait pas sur une opération immédiate mais sur l'anticipation des démarches nécessaires à la future campagne .
En conclusion, Pascal Chauvin a tenté de résumer l'essentiel de cette discussion parfois tendue, mais passionnée : « En tout cas, on s'est passionnés pour le frelon asiatique. Finalement, ce qu'il faut retenir ce soir, c'est que, tout simplement, la ville s'engage. »
=> Adopté à l’unanimité

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Voirie et déchets

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de fonds de concours relative à la réfection et à l’aménagement des voies ex-départementales cédées aux communes par la Métropole et aux voies adjacentes avec la Métropole Aix Marseille Provence :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création du Fonds de soutien à la réfection et à l’aménagement des voies ex-départementales cédées aux communes par la Métropole et aux voies adjacentes.
Ce dispositif d’aide vise à soutenir les communes financièrement dans la poursuite d’un objectif de cohérence territoriale et de continuité fonctionnelle et dans l’évolution de ces voies dans le milieu urbain.
La Métropole a cédé à la commune en 2025 les voies ex-départementales dont elle était propriétaire.
Il y a donc lieu de conclure une convention de fonds de concours entre la Métropole et la commune afin d’en faire bénéficier la commune et de préciser les conditions et modalités de versement du soutien financier prévu.
La participation de la Métropole est d'un montant de 475 256.98 € HT.
Cette participation représente un montant plafond de 50 % du coût total HT prévisionnel du projet d'investissement soit un plan de voirie s’établissant à 950 913.96 € HT.

Arnaud GR :  Alors j'aurais deux questions s'il vous plaît. La première, savoir si cette somme-là si c'est quelque chose d'annualisé ou si c'est une fois, une seule fois ou si c'est sur une période récurrente parce que j'ai annualisé mais en fait ça peut être même sur deux ans, trois ans ou autres. Savoir s'il y aura toujours un soutien par la suite pour les routes. Et la deuxième question c'est est-ce qu'il y a déjà un plan qui a été préparé de votre côté sur les routes à réhabiliter en priorité qui rentrent dans cette catégorie-là. Alors la convention elle est de trois ans.
Le conseiller municipal à la voirie de répondre :
 Alors la convention elle est de trois ans.

Ça c'est la première question. Et la deuxième, oui on a déjà commencé à travailler depuis l'an dernier sur la totalité de la voirie et principalement celle-ci, c'est en cours de chiffrage. Ça devrait pas tarder à arriver. Avenue Graffine, l'avenue des des bonnets, le boulevard Vauban

Le maire de préciser ensuite : Une partie du boulevard Vauban et donc l'avenue des bonnets étaient voies départementales. Le département, comme la métropole a la compétence aujourd'hui sur un grand nombre de communes métropolitaines, ne les voulait plus à sa charge. Donc elle les a restituées à la métropole. La métropole est venue à la rencontre des communes qui ont fait le choix, à l'époque de la CPA, de garder la compétence voirie. C'est notre cas. Ils sont venus nous voir en nous disant vous avez la compétence voirie, on vous rend la voirie. Donc ils ont évalué une partie de Vauban, ils ont évalué la venue des bonnets et ils nous ont dit nous vous accordons une enveloppe de quasiment 500 000 euros hors taxes pour la réfection. Donc en gros, c'est one shot. Et concernant la réfection de la voirie communale qui est quelque chose de très important, ça rentre dans le cadre d'un plan annuel de réfection de voirie et des trottoirs.
=> Adopté à l’unanimité

Présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole Aix Marseille Provence (RPQS)

Un rapport de 72 âges tres général mais on retiendra :
OM, CS et biodéchets collectés en 2024
3 125tonnes d'ordures ménageres collectées,
Collectes portes à portes : 452tonnes,
Point d'apport volontaire Biflux - Emballages :  75tonnes :
Point d'apport volontaire Verre : 244 tonnes récoltées
Marie Bonnamy fera alors tout un exposé


=> Adopté à l’unanimité

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LES DECISIONS DU MAIRE

Contrat avec l’association TGGG (Très Grand Groupe de Gospel) pour l’organisation et la prestation d’un concert le mardi 21/07 à 21h au Château des Remparts d’un montant global qui s’élève à 3200€ TTC ;
Contrat avec l’association Emmène-moi dans la forêt Prod pour l’organisation et la prestation d’un concert Cathy Heiting Quintet le mercredi 22/07 à 21h au Château des Remparts d’un montant global qui s’élève à 1775€ TTC ;

Contrat avec l’association Boite à Mus pour l’organisation et la prestation du concert Musiques du Cap Vert et d’ailleurs le jeudi 23/07 à 21h au Château des Remparts d’un montant global qui s’élève à 1875 € TTC ;
Contrat avec l’association Boite à Mus pour l’organisation et la prestation du concert Musique des Balkans le samedi 19/09 à 18h à l’Eglise Notre-Dame de Nazareth d’un montant global de 1175€ TTC ;
Contrat avec la Compagnie Elliptique pour l’organisation et la prestation du spectacle Voyage au bout du monde pour petits et grands penseurs le mercredi 30/09 à 15h au Château des Remparts d’un montant global de 685€ TTC ;

Avenant n°1 relatif au marché n°23-39 « aires de jeux et équipements sportifs » passé avec la société RECRE’ACTION, venant acter d’ajout de nouveaux équipements pour le parc Trittia, le site sportif de la Gardi et la Place de la Libération, pour un montant de 1 370,00 € HT soit 1 644,00 € TTC et portant le nouveau montant du marché à 6 370,00 € HT soit 7 644,00 € TTC

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LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

JULIEN DOUMAS interrogera sur les chaleurs dans les écoles : « Nous savons qu'il est prévu des mises en place de ventilateurs et brumisateur pour cette fin d'année scolaire dans les classes, mais quelles mesures concrètes le conseil municipal prévoit-il pour protéger le bien-être des enfants face à la hausse constante des températures due au réchauffement climatique, et comment ces actions spécifiques incluront-elles le rafraîchissement des classes pour favoriser leur confort et leur sécurité, dans les années a venir? »

Céline VALLA conseillere municipale à l'éducation répondra alors "Effectivement, il y a eu 50 brasseurs d'air qui ont été livrés. Il y a eu 7 rafraîchisseurs qui ont été livrés pour être installés dans les cantines afin que les enfants puissent déjeuner au frais. Il faut savoir que ça représente un coût d'environ 20 000 euros, cet investissement. Effectivement, tu as raison, il fait chaud. C'est un travail qu'on va faire sur les années à venir. On vient d'arriver.
En tout cas, Nelson, Richard, moi, Céline, on vient d'arriver au service jeunesse. C'est quelque chose qu'on a en tête, qu'on va travailler. Aujourd'hui, je ne peux pas te répondre, mais on apportera des réponses sur les mois à venir.

P Chauvin de compléter alors "Merci, Céline, pour cette réponse. Comme on peut le constater, chaque élu du conseil municipal a la possibilité, l'opportunité, au travers de sa délégation, de prendre la parole. C'est vrai que, comme l'a souligné Céline, elle nous a rejoints, elle intègre la délégation de la jeunesse, du scolaire, qui est une délégation riche, mais très difficile. Ce que je peux dire, c'est que, oui, elle fait partie, comme d'autres élus, à la fois qui ont la délégation en lien avec la jeunesse, mais également avec les finances, avec les travaux. Travaillerons tous ensemble pour, demain, reprendre ce fameux plan école, qui tend à rénover nos établissements. Voilà, de rénover intelligemment et le rénover avec nos partenaires.
Parce qu'évidemment, on ne rénove pas une école comme ça, un claquement de doigts, en disant, on va planter des arbres, on va mettre une ombrière, non. Non, non, on monte des dossiers et on travaille avec le département, on travaille avec la métropole, on peut travailler à la région. Cela nécessite de savoir ce que l'on veut faire, répondre également à tout ce qui est décrets, lois, normes, établir des budgets pluriannuels et ensuite tout lancer.
Donc, voilà, ça répond un petit peu à l'intervention de Mme Bonnamy le mois dernier, en disant qu'on n'a rien fait. Non, on n'a pas rien fait. Nous avons un dossier sous le coude.
Il suffit à présent de le retravailler et que de nombreux élus se mettent autour de la table pour se l'approprier et savoir où la commune doit aller et où elle peut aller. Voilà, je pense que là, au travers de nos deux réponses, vous avez une réponse complète"
(Photo : Services évènements de la ville : FACEBOOK)


Myriam LORCET reviendra sur les soucis du chantier avenue CASSIN : Lors du précédent conseil municipal, Mr le 1er adjoint a qualifié de « litige privé » les désordres majeurs survenus sur le chantier de l’avenue René Cassin. Pourtant, l’arrêté municipal de sécurisation n° 2026_00571 que vous avez pris le 21 avril dernier lie explicitement la menace d’effondrement des bâtiments liés au « chantier en cours sur les parcelles cadastrées AB 191 et AB 192 » (1001 Vies Habitat).
Il apparaît aujourd'hui évident que ces désordres structurels graves sont directement et clairement liés à la présence massive d'eau en sous-sol et au percement de la nappe phréatique. Les opérations de rabattement nécessaires pour maintenir le chantier à sec déstabilisent les sols avoisinants. Au-delà de ce péril géotechnique majeur, ce pompage continu de la nappe phréatique locale interpelle. À l'heure où la préservation des nappes est une priorité absolue et alors que notre commune doit impérativement sécuriser ses réserves d'eau stratégiques pour soutenir nos agriculteurs face aux sécheresses, ce rejet d'eau souterraine est intolérable, d’autant plus que nous n’avons aucune visibilité sur la manière dont cette eau est traitée avant d'être évacuée. Dès lors que la salubrité publique, la gestion de la ressource en eau et la sécurité des riverains sont engagées, la municipalité se doit d'exercer pleinement ses pouvoirs de police. Au nom de la transparence, nous vous adressons les questions suivantes :

Concernant la conformité du pompage et le respect de la Loi sur l'Eau, le rabattement de nappe phréatique en cours sur ce chantier est soumis à des seuils réglementaires stricts. Les services techniques municipaux ou la police de l'urbanisme ont-ils contrôlé le débit horaire de pompage du chantier ? Pouvez-vous nous confirmer de manière factuelle que ce rabattement de nappe reste inférieur au seuil d'exemption des 8 m3/heure ? Si ce seuil est dépassé, une déclaration ou une autorisation complémentaire au titre de la Loi sur l'Eau a-t-elle été déposée en préfecture par le pétitionnaire ou vérifiée par vos services ?
Au sujet des modalités de rejet, de la qualité et du traitement de l'eau, le promoteur a l'obligation de maîtriser ses rejets sans saturer les infrastructures publiques ni polluer les cours d'eau locaux. Où sont rejetées les eaux pompées actuellement ? De quelle manière et par quel procédé technique ces volumes d'eau souterraine sont-ils traités sur le site avant leur évacuation ? Le réseau pluvial communal ou celui de la ZAC René Cassin est-il dimensionné pour absorber ce flux continu sans risque d'inondation pour les riverains en aval ? De plus, la mairie s'est-elle assurée sur le terrain de la présence et de la conformité d'un bac de décantation fonctionnel sur le chantier pour éviter le rejet d'eaux chargées en sédiments ou en ciment dans les réseaux ?

Quant au contrôle effectif des mesures de sécurisation de votre arrêté, l'article 1er de votre acte du 21 avril imposait la pose d'étais de sécurisation dans un délai de 8 jours ainsi que l'installation d'un système de surveillance technologique. Vos services ont-ils constaté la réalisation effective et conforme de ces étayages ? Le capteur connecté de suivi de structure imposé à l'angle sud-est du garage sur la parcelle AB 714 a-t-il bien été installé pour assurer une surveillance continue jusqu'à l'achèvement du gros œuvre ? Si oui, les données de ce capteur révèlent-elles une stabilisation ou une aggravation des mouvements de sol depuis la reprise des activités du chantier ?


JC SOLA adjoint à l'urbanisme de répondre alors : " je prends acte que vous revenez pour le deuxième conseil municipal consécutif sur un dossier auquel une réponse détaillée a déjà été apportée. Votre question repose sur une affirmation que vous présentez comme une certitude. L'existence d'un percement de nappes phréatiques, d'un rabattement de celui-ci nest en lien direct avec les désordres, constaté. À ce jour, aucun élément technique porté à la connaissance de la Commune ne permet d'établir ces affirmations.
La présence d'eau lors de terrassements ne signifie pas automatiquement qu'une nappe phréatique a été interceptée. Il peut tout aussi bien s'agir d'eau d'infiltration, de circulation superficielle ou de vaines d'eau rencontrées lors des travaux. Vous présentez donc comme une certitude ce qui n'est à ce stade éteillé par aucun élément technique.

Concernant la réglementation relative à la loi sur l'eau, les études préalables concluaient qu'une telle procédure n'était pas nécessaire. Le maître d'ouvrage a néanmoins déposé un dossier auprès des services de l'Etat et obtenu l'autorisation correspondante. Cette autorisation portait sur un débit d'ordre de 50 m3 heure, alors que les volumes effectivement rejetés sont de l'ordre de 3 m3 heure maximum.
Je laisse à chacun apprécier si cela correspond à l'image que vous cherchez à décrire. Je rappelle également que les exploitations agricoles de notre territoire sont alimentées principalement par les infrastructures du canal de Provence. Quant au bac de décantation que vous évoquez, il est présent sur le chantier et visible depuis la République.
Enfin, les mesures prescrites par l'arrêté municipal du 21 avril 2026 ont été mises en oeuvre. Les étais ont été posés, le dispositif de suivi a été installé et aucun élément nouveau n'a été porté à la connaissance de la Commune justifiant de nouvelles mesures de police. L'arrêté demeure pleinement applicable. Pour le reste, une grande partie des sujets que vous évoquez relèvent des services de l'Etat, de la métropole ou des acteurs privés concernés. La Commune exerce les compétences qui sont les siennes. Merci.


Thomas BEAUDOUIN interrogera sur l'examen des finances de la commune : Dans un souci de transparence pour l'ensemble des tretsoises et tretsois , pourriez-vous nous informer publiquement des formulations et des conclusions de l'audit financière réalisée en octobre 2025 de la cours de la chambre régionale des comptes (CRC) qui procède au contrôle coordonné des comptes et gestion de la commune?

M SOLA en charge des finances de répondre " la phase d'instruction du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune par la Chambre Régionale des Comptes, portant sur la période 2019-2024, s'est achevée au mois de février 2026. La collectivité est actuellement dans l'attente du rapport d'observation provisoire. Lorsque ce rapport sera notifié, nous disposerons d'un délai d'un mois pour le cadre de la procédure contradictoire. A l'issue de ce processus, la Chambre Régionale des Comptes arrêtera son rapport définitif qui sera transmis à la Commune. Conformément à la procédure applicable, ce rapport définitif fera alors l'objet d'une présentation au Conseil Municipal, d'un débat public et d'une publication dans les conditions prévues. Dans cette attente, les échanges intervenus avec la Chambre Régionale des Comptes, les pièces recueillies dans le cadre du contrôle, ainsi que les éventuelles observations non définitives lorsqu'elles auront été transmises à la Commune ne sont pas communicables publiquement."


Puis comme la fois précédente Arnaud Guiboud Ribaud et Marie Bonnamy poseront une question sur le meme sujet : la campagne roubaud, mais aucun des deux n'aura de réponse....
Arnaud GUIBOUD RIBAUD reviendra lui sur le terrain de la campagne ROUBAUD : Depuis plusieurs mois, le devenir des 13,5 hectares de terres agricoles communales de la Campagne Roubeau suscite de nombreuses interrogations.
La concertation menée sur ce dossier a fait apparaître une opposition importante à l'urbanisation de ces terres. Cette position traduit également une lassitude croissante face à l’urbanisation de notre commune et à la multiplication des programmes immobiliers qui modifient progressivement l'identité de notre ville provençale.
Par ailleurs, le projet initial d'équipement sportif privé qui semblait justifier l'évolution du zonage ne paraît aujourd'hui plus d'actualité.
Dans ces conditions, pourquoi maintenir une possibilité d'urbanisation sur ce secteur ? Pourquoi ne pas avoir fait le choix d'un retour intégral en zone agricole alors qu'une partie du périmètre a justement retrouvé cette vocation lors de la dernière modification du PLUi du 28 mai 2026 ?
Cette décision donne le sentiment que ces terres sont toujours considérées comme une réserve foncière ou comme une variable d'ajustement budgétaire susceptible d'être mobilisée demain pour financer des projets ou répondre à des difficultés financières de la commune.
La richesse de ces terres dépasse largement leur seule valeur financière. Les utiliser comme une variable d'ajustement budgétaire serait une vision à court terme. Face aux défis alimentaires, climatiques et environnementaux qui nous attendent, préserver des terres agricoles de qualité est un investissement pour l'avenir. La résilience alimentaire, l'adaptation aux évolutions climatiques, la préservation de notre cadre de vie et le maintien d'une agriculture locale constituent à mes yeux des enjeux bien supérieurs à une logique de gestion foncière au coup par coup. L’ensemble de ce secteur doit donc retrouver une vocation agricole.
Ma question est donc simple :
Malgré l'abandon apparent du projet initial et malgré les réserves exprimées par une partie de la population, êtes-vous toujours déterminés à maintenir une possibilité d'urbanisation sur les terres agricoles de la Campagne Roubeau ? Et si oui, dans quel objectif précis ?


 Marie BONNAMY sera comme au denrier conseil sur la même thématique que son camarade : sur les terres agricoles communales
Ce 28 mai 2026 devant la CDPENAF ; commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier ; vous avez défendu avec conviction votre projet d’urbanisation sur la campagne ROUBAUD que vous dénommez « aménagement du secteur de la Burlière ».

Votre projet en version de révision allégée n°1 de juin 2025 est désormais celui d’un « centre sportif public de grande envergure, qui renforcera la position de la commune de Trets dans l’armature urbaine ». Or la CDPNAF et la chambre d’agriculture ont relevé qu’il s’agissait pourtant bien d’un projet privé, donc une ambiguïté dans votre présentation qui parle de centre sportif public : la GARDI ne vous suffit plus ?
Je joins cet avis défavorable de la CDPNAF en annexe (ainsi que celui de la chambre d’agriculture) à la majorité car il est important que tous les conseillers municipaux lisent bien ces avis que vous avez peut-être omis de transmettre (s’ils n’ont pas déjà lu les avis défavorables précédents). D’autres avis suivront...

Nous avertissons les tretsois que l’enquête publique aura lieu en septembre 2026, précisément du 21 septembre au 22 octobre et qu’il est important de se mobiliser. La ville devra payer des voiries publiques et des raccordements. Les nuisances seront plus importantes que les gains : ce projet sera bien privé et les gens qui travailleront sur ce site viendront d’ailleurs.

Le moulin de l’Arc perdra de son charme et valeur, le paysage sera défiguré avec de multiples nuisances. L’ARS a relevé le manque de considération du stress hydrique. Et la loi de transition écologique n’est pas respectée.

La chambre d’agriculture évoque de multiples arguments sur ces terres qui avaient été classées en A2 à protéger. Notamment les engagements de la commune pris au précédent PLU : ces terres compensaient la bétonisation des précieuses terres agricoles fertiles (où sont d’ailleurs enterrés les silos à grain médiévaux de Trets) de la zone commerciale de la Burlière qui on le sait aujourd’hui n’a pas été optimisée mais surdimensionnée en terme d’occupation des sols : page 1 il est écrit :

« Nous souhaitons aussi rappeler que la Chambre d’agriculture, dès l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix, a donné un avis défavorable sur le basculement du secteur concerné, de zone agricole A (qui plus est « à protéger » puisque classé antérieurement au 5 décembre 2024 en zone A2 au PLU de Trets au vu du niveau d’enjeux agricoles et paysagers), en zones UP et 2AU. »

Donc il faut comprendre que ces terres de campagne Roubaud avaient été classées A2 pour être encore plus protégées en compensation de la perte des terres de la zone Burlière.

Pour mémoire, le rapport de présentation du PLU communal précisait au sujet de cette zone A2 déclassée par le PLUi :
« La délimitation du secteur A2 est rendu nécessaire en raison d’enjeux agricoles et paysagers (point de vue remarquable sur la Sainte Victoire depuis la ville et la RD6)

La commune est propriétaire d’une partie du secteur classé en A2, elle s’est engagée à y louer des terres à des agriculteurs afin de compenser la consommation de celles concernées par l’opération d’aménagement de la zone d’activité de la Burlière à l’Ouest (précisons qu’aujourd’hui la zone d’activité de la Burlière, celle-là même où des agriculteurs ont été délogés il y a maintenant de nombreuses années, présente encore de vastes terrains inoccupés...)
Il est nécessaire d’assurer sur le long terme l’absence de construction dans le secteur pour la préservation du point de vue remarquable depuis le secteur Cassin. »

Vous défendez que ce projet devrait rapporter de l’argent à la commune et notamment permettre de rénover les écoles, puisqu’il est question de vente ces terres agricoles communales.
Si vous aviez voulu rénover les écoles comme il était demandé par le congrès des maires et la loi de transition écologique vous en auriez fait votre priorité. Vous en avez largement eu les moyens mais vous avez fait d’autres choix.

Monsieur le Maire, lorsque vous avez été réélu, vous avez dit : « cette écharpe est le symbole de l’héritage que l’on me fait des terres Provençales ! »
Et lors des élections municipales, vous avez scandé haut et fort, « qu’aucun projet n’existait » !
Nous devons vraiment vous prendre au mot, vous pensez vraiment avoir hérité de nos terres et que vous pouvez en disposer à votre guise ?
Pouvez-vous clarifier que vous envisagez bien un projet de construction d’un centre sportif de grande envergure strictement privé puisque vous comptez vendre ces terres pour équilibrer votre budget d’investissement, et que lorsque vous entendez centre sportif public, vous entendez juste qu’un certain public sera autorisé à y entrer ?

P CHAUVIN ne répondra alors absolument pas à la question sur ce sujet qui fait beaucoup parler depuis cet automne "Merci pour vos questions qui sont très intéressantes. Elles sont très intéressantes parce qu'elles illustrent parfaitement le problème principal de l'opposition municipale. Vous êtes systématiquement contre tout, mais vous ne proposez jamais rien de cohérent à sa place. Madame Bonnamy, pendant des années, vous avez combattu la ZAC de Cassez, axé tout votre discours contre l'urbanisation. Le mois dernier, vous nous expliquiez qu'il manque des logements sociaux et que nous aurions dû en produire plus, mais les construire où ? Sur quelles réserves foncières ?
Avez-vous songé à nous interpeller de la sorte, à la bétonisation ? Ce revirement de position est un véritable mystère qui altère vos convictions profondes. M Guiboud Ribaud , quant à vous, vous nous expliquez régulièrement que le PLUI devait permettre le développement économique. Je suis entièrement d'accord avec vous. Mais alors, où proposez-vous de développer l'économie après ?
Sur quels secteurs ? Avec quels fonciers ? Du foncier agricole qui serait déclassé ?
Là encore, aucune réponse. Ah oui, c'est vrai. Achats à Oude.
A Chassaoude, en zone inondable rouge, avec des bâtiments surpilotis. Pendant la campagne municipale, vous avez déclaré ne pas être opposé au projet de la campagne ruraux, mais qu'il fallait simplement le faire ailleurs. Mais ailleurs où ? Nous attendons toujours la réponse. Vous avez critiqué la construction du centre aéré. Dans le même temps, vous proposiez de démolir l'école Saint-Jean. Donc, si je résume, vous luttez contre l'artificialisation des sols, les constructions, mais vous demandez plus de logements sociaux en présent. Il ne fallait pas construire de centre aéré, mais démolir une école. Il ne faudrait pas aménager ce secteur, mais il faudrait davantage d'équipements, davantage de logements, et davantage d'activités économiques. Quel est votre boussole ? Vous nourrissez le débat par vos contradictions répétitives. Je laisse à chacun apprécier l'incohérence de l'ensemble de vos positions.
J'entends également parler de souveraineté alimentaire. Prétendre que quelques hectares cultivés par quelques exploitants, parce qu'en plus, quand on permet à quelques exploitants d'exploiter, il y en a d'autres qui voudraient exploiter, mais ils ne peuvent pas. Ils sont peut-être sur liste d'attente. Permettre d'assurer la souveraineté alimentaire de 11 200 habitants relève davantage d'un slogan, du rêve, que d'une analyse sérieuse. Le problème de l'agriculture n'est pas le manque de terres. 90 hectares à Trest ne sont pas exploités.
Mais les charges, les coûts d'investissement, de production, de mise aux normes, tout cela tue l'agriculture française depuis près de 40 ans, car on a voulu changer le modèle agricole. Comment voulez-vous maintenir le secteur agricole quand la salade se vend un euro, mais que pour la produire, il est nécessaire d'en engager des milliers ? En revanche, l'avenir de Trets son développement économique, son attractivité, se joue ici, dans les décisions que nous prenons pour notre commune, sans réduire ce dossier à une opposition caricaturale entre agriculture et intérêt général.
Et c'est précisément ce qui nous distingue. Vous raisonnez dossier par dossier, opposition par opposition, contestation par contestation, contradiction après contradiction. Nous raisonnons pour un avenir réaliste, pas utopique.
Vous cherchez tous les motifs pour dire non. Nous cherchons des solutions pour faire avancer Trets dans le bon sens et la cohérence. Mesdames et Messieurs, je vous remercie et je vous salue."
Interrogé en fin de conseil l'adjoint à l'urbanisme a précisé que si le complexe de l'OM ne se fait pas (ils n'ont toujours aucun retour de l'OM) ils feront autre chose à la place mais que rien n'est décidé à ce jour !



Fin du conseil à 20h30
Le prochain aura lieu Mercredi 16 Septembre

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